promotion interne fonction publique territoriale 2020

Veuillez nous excuser pour ce désagrement. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Voir le niveau de satisfaction pour tout le uvR�ݞ�r��uy��d��h�%f]H��"�|[�T��Z�B�m�/��f7�4��C��ٲ��|��V��5��.g��F\�� ǵ��E�� Vous êtes ici : Accueil » Carrières et statut . La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. 9. Droit à l'information sur « Ma retraite publique » Mise à jour le 20/07/2021. 0000001786 00000 n Cette mesure, de portée générale et pérenne garantit que les traitements des . Le fonctionnaire promu dans un nouveau corps ou cadre d’emplois peut être soumis dans ce nouveau corps ou cadre d’emplois à une période de stage. Pris dans le prolongement de l'accord cadre du 13.07.2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, le décret n°2021-1123 du 26 aout 2021 créé une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d'Etat, la. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble HORIOPOLIS - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux cedex Téléphone : 05 56 11 94 30 - Télécopie : 05 56 11 94 44 cdg33@cdg33.fr - www.cdg33.fr DCAS DECEMBRE 2020 20201217_LDG_PI LIGNES DIRECTRICES DE GESTION RELATIVES A LA PROMOTION INTERNE Trouvé à l'intérieur – Page 173de 2019 supprime notamment la consultation sur les mutations, la promotion interne et les avancements de grade. ... Le Centre national de la fonction publique territoriale est un établissement public national à caractère administratif ... Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Reçu en prefecture 'e 18/09/2020 Affiché ID : 083-288300411-20200907-A 2020 610-AI DU VAR ARRETE NO 2020-610 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE EN DE L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE Nous, Claude PONZO, Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du sur … ». 4.4 anciennete dans le cadre d'emplois actuel (soit au 31/12/2019) cadre d'emplois. %%EOF )~S지x!&I�+�I�N��q��+�߰��"�wM��L��G��PE; 'u ��[�M�9��Xѵ�\�]�ڗ_ݖ1�Ň�׭Ȭ�^�X��̊�&?�oD�ի��~E�w^��s��T�g �:��ȇDEqe�u%m�F;��Z��8��r_0��"��w9��L��&�qD1�D��`��?؁1��w��z��:��o��A�}��1��3ڋv�� @��E��s��zX��_P'�-A�܂6�T�y��tt�.�A�܁~o��,7�{��v�� H��1�ϖ�>G�PV��G��md��&}�/��.��J�k�3��3�fLo��za�GSj�'O�8�j��T��GU��G(�TVZR,� Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE, Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT, Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH, Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires. d’un Le droit à l'information retraite des agents : un nouveau parcours digitalisé. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Pour plus d'information, vous pouvez contacter le Service Carrières et Instances Paritaires : Par téléphone au 02 33 77 89 00. Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. 13. Trouvé à l'intérieurExemples • FPT, rédacteur, interne et 3e voie, domaine action sanitaire et sociale, 2015 (durée : 3 h, ... et la promotion de la diversité doivent-elles être considérées comme des sujets majeurs pour la fonction publique ? Rappel : la promotion interne est contingentée par un quota défini nationalement pour chaque cadre d'emplois. rv�} ��`��湝�E��9�� 5��*��v�W��!fUnl(��BI�;�pwρ�J�>�PA�c_��tq6�{�\-+�糗g'o�۬5��F�nX�McZ�X��j��'��. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. 0000061583 00000 n Il est donc important que le candidat . Le décret n°2020-182 du 27 Février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale entre en vigueur le 01 Mars 2020. NOTIONS ESSENTIELLES. 0000061625 00000 n le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) Soit au total 47 000 employeurs : 34 970 communes, 12 115 organismes publics intercommunaux ou locaux, 101 départements et 13 régions. 0000015635 00000 n Le CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) est chargé de l'organisation et de la mise Art 6 loi 83-634. 0000014957 00000 n PROMOTION INTERNE. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Mécanisme de détachement et d'intégration directe pour la promotion interne des fonctionnaires en situation de handicap (p19) DECRET. Présentation des concours de la fonction publique territoriale. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l'Hérault. Related posts to lettre de motivation promotion interne fonction publique territoriale lettre de motivation promotion interne fonction publique territoriale 2020 07 04t03 24 00 07 00 rating. d’inactivité. Cette mutation ne résulte pas de règles aléatoires mais d'une procédure bien précise (article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).Les mutations sont prononcées par l'autorité territoriale d'accueil. "lX�\��D)A�0��vR1')+�� =cHQ}R�E��$��H�Dh�,�&�Z�zr�UU�)��$Ii7�:��`�܁ab^��B�� 7r�GP�� Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? 0000007369 00000 n Le métier de rédacteur territorial. 0000121114 00000 n Dossier de candidature de promotion interne en catégorie A. Dossier de candidature de promotion interne en catégorie B. La promotion interne consiste dans le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un corps ou cadre d'emplois supérieur. Javascript est désactivé dans votre navigateur. 4.3 date d'entree dans la fonction publique territoriale - à partir du stage - grade. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0, Promotion interne dans la fonction publique, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Ce dispositif doit permettre de produire des études et des statistiques anonymes sur les profils des personnes s'inscrivant à un concours dans l'un des trois versants de la Fonction Publique, ainsi que des . CRITERES DE LA PROMOTION INTERNE 2020 (validés lors de la CAP du 30 juin 2020) Rappels juridiques…. Circulaire. . Elle a lieu au choix ou après examen professionnel. Pour être déclaré recevable, chaque dossier de candidature à la promotion interne (session 2020) devra impérativement avoir été envoyé par voie postale au plus tard le lundi 21 septembre 2020, le cachet de La Poste faisant foi. 0000053690 00000 n 390 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<8F8658A63001EF4E950DE9C3B9E336A8>]/Index[368 69]/Info 367 0 R/Length 113/Prev 362785/Root 369 0 R/Size 437/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream Les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois fixent une proportion d'emplois accessibles aux fonctionnaires par promotion interne, c’est ce que l’on appelle les quotas. au plus tard au 31 décembre 2020, par l'autorité territoriale après consultation du comité . Essayez ultérieurement. Le 10 juillet 2019, le Président du CSFPT en présence de plusieurs membres de cette instance . h�bbd```b``��5 ��H��@$k�d��n`C��`v��:b`�� ?�d�� "�{A�}6H\)H��Q��?�+ �� PROMOTION INTERNE OUVERTURE DES PREINSCRIPTIONS . 0000037231 00000 n 0000015364 00000 n 7. Trouvé à l'intérieur – Page 91URSS , 2040 , Promotion interne Fonction publique territoriale , 2682 . Promotion sociale Voir aussi Avancement Education permanente . ... Espagne Fonction publique , Histoire de l'administration , 1808-1978 , 2020 . Fonction publique ... �;��~�F? Références juridiques : loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article 9 bis loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - article 33-5 CONCOURS Conditions d'organisation des concours dans la fonction publique territoriale (p20) DECRET Les concours de la fonction publique territoriale permettent d'accéder aux postes des organismes régis par les collectivités territoriales : bibliothèques ou médiathèques municipales (BM), BMVR, bibliothèques classées, bibliothèques départementales de prêt (BDP), mais aussi dans les centres de documentation de ces collectivités (mairies, agglomérations, conseils généraux et . Il actualise aussi les équivalences des cadres d'emplois entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'Etat prévues par le décret n° 91-875 suite aux évolutions des différents cadres d'emplois. Partenaire des collectivités locales . L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas nomination dans le nouveau corps ou cadre d'emplois. Liste d'aptitude Promotion interne Animateur 2020 . CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de GUADELOUPE. Le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux est accessible, par promotion interne au choix, aux fonctionnaires titulaires des grades d'assistant de conservation principal de 1re ou 2e classe âgés d'au moins 40 ans, qui justifient d'au moins 10 ans de services effectifs, dont au moins 5 années dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques en position d'activité ou de détachement. Trouvé à l'intérieurLe Maroc est l'un des premiers pays, et le seul au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, à bénéficier d'un Programme-pays de l'OCDE. Listes d'aptitude promotion interne 2020 Vous êtes ici Accueil » Carrière - Statut » Les instances » La promotion interne » Listes d'aptitude promotion interne 2020 Forum de la Fonction Publique Territoriale. Le fonctionnaire titulaire peut être en position d'activité ou de détachement. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris - Ingénieur après examen professionnel. Trouvé à l'intérieur – Page 1La gestion des ressources humaines pose des défis particuliers dans les organisations publiques. Critères LDG Promotion Interne. La promotion interne permet d’accéder à des fonctions et à un emploi d'un niveau supérieur, à une échelle de rémunération plus élevée et à de nouvelles possibilités de carrière. ne au titre de la promotion interne pour l'année 2020 est arrêtée comme suit : ETABLISSEMENT GENRE NOM PATRONYMIQUE PRENOM Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Suspension du jour de carence, achèvement de l'accord "PPCR", compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG . Trouvé à l'intérieur – Page 175Au final, sous réserve de l'adoption définitive, le rôle des commissions administratives paritaires (CAP) est préservé, particulièrement en matière d'avancement, de promotion interne et de restructuration des services. Le décret porte, à compter du 1er octobre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique à 340 points, soit 1 593,25 € bruts mensuels. - Rédacteur prinicipal de 2ème classe après examen professionnel. responsable du site service-public.fr. FAQ. de promotion interne. Lettre de motivation pour une promotion interne dans la fonction publique. Dans les 2 cas, les fonctionnaires retenus sont inscrits sur une liste d'aptitude. Peuvent être proposés à la promotion interne, les fonctionnaires titulaires issus : de la fonction publique territoriale, d'une autre fonction publique (Etat, Hospitalière, Ville de Paris) et détachés dans la fonction publique territoriale. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Liste récapitulative promotion interne année 2020 Fichier PDF - 172.06 Ko Mise à jour le 02/11/2020 . x��:kxE�U��Gf&��$�Gw� v$C� �, ��ΐ�� 0��˺��ݫXW��{/^Y�V�\�z��u_��$��{�S]uΩ��S��0Bȅ�!�\<7:��MP]Ҷ"�i�#N�p��. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a profondément revu le champ des compétences des commissions administratives paritaires (CAP). Les lignes directrices de gestion précisent les conditions de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires à travers notamment les expériences suivantes : Ces conditions permettent de prendre en compte les activités professionnelles exercées par les fonctionnaires, y compris l'activité syndicale, les activités exercées dans d'autres administrations ou dans le secteur privé. Liste d'aptitude promotion interne Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques - effet au 21.09.2020 (pdf - 120,48 ko) Filière police municipale Liste d'aptitude promotion interne Chef de service de police municipale sans examen professionnel - effet au 21.09.2020 (pdf - 119,95 ko) Promotion interne 2020. 0000036804 00000 n 0000002073 00000 n Les documents relatifs à la promotion interne pour l'année 2020 ainsi que les formulaires de proposition afférents aux différentes catégories sont téléchargeables ci-dessous : Les propositions accompagnées des justificatifs demandés doivent être retournées au CDG70 pour : espace personnel. Promotion interne 2021 1/2 Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement d’un salarié pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), conditions Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir Maison des communes • 9, rue Jean Perrin • 28600 LUISANT Tél. générales d'utilisation, Direction de l’information légale et administrative, Et/ou conditions d’ancienneté : dans sa catégorie hiérarchique (A, B ou C) et/ou dans son corps ou cadre d’emplois et/ou dans son grade, Et/ou conditions d’emploi (avoir occupé tel emploi pendant une période déterminée, un emploi de direction, par exemple). date. alerte par mail 0000136878 00000 n Imprimer la page. 0000061380 00000 n Les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois peuvent prévoir les 2 modes d'accès. Une erreur technique s'est produite. h��Ymo�6�+��V�E��4m��l ��h��lwk��^,َ#�/ e au titre de la promotion interne pour l'année 2020 est arrêtée comme suit : ETABLISSEMENT GENRE NOM PATRONYMIQUE Adresse : 16-18 rue Nodot - CS 70566 - 21005 DIJON cedex. Avancement de grade 2020; Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020 et indices de la fonction publique territoriale; Barème des traitements au 1er janvier 2020; Loi de transformation de la fonction publique (version mise à jour au 09/01/2020) 2019. 0000061075 00000 n Accès à la fonction publique › 1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration. 0000035959 00000 n Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Promotion interne dans la fonction publique » sera mise à jour significativement. 11/30/2020 2:56:38 PM Promotion interne dans la fonction publique. 18/05/2020 - Mise en place de « Base Concours » . Pour ce faire, écrire « à Trouvé à l'intérieurL’édition de 2018 analyse les performances touristiques et les tendances politiques à travers 49 pays de l’OCDE et d’économies partenaires. générales d'utilisation. 0000120858 00000 n <<29830EC843C59C4FA88932E8E0A704DC>]/Prev 344752>> 0000002160 00000 n Trouvé à l'intérieur – Page 515En d'autres termes , significatifs du vieillissement programmé , si en 2006 15 % des fonctionnaires territoriaux ... voire de plusieurs concours exceptionnels , et par un assouplissement concomitant des conditions de promotion interne . DANS LA FONCTION . * Quel est le nom de votre association ? 0 - Technique principal après examen professionnel. PROMOTION INTERNE 2020. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Suite à la parution du calendrier 2020 (1er trimestre), le CDG 34 a mis à jour la circulaire relative à la promotion interne comprenant des éléments d'information sur l'ensemble du dispositif ainsi que les modèles de saisine. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique. e au titre de la promotion interne pour l'année 2020 est arrêtée comme suit : ETABLISSEMENT GENRE NOM PATRONYMIQUE NOM USUEL PRENOM endstream endobj 67 0 obj <> endobj 68 0 obj <>/Rotate 0/Type/Page>> endobj 69 0 obj <> endobj 70 0 obj <> endobj 71 0 obj <> endobj 72 0 obj <>stream Il est possible, au sein de la fonction publique, de candidater à un emploi dans le cadre d'une promotion interne. 66 41 La promotion interne n'est pas de droit. ministères et organismes publics. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. La promotion interne est exclusivement réservée aux fonctionnaires titulaires. xref Trouvé à l'intérieur – Page 232Ce constat n'est pas spécifique à la fonction publique territoriale. ... C'est ainsi qu'elles représentent seulement un tiers des administrateurs territoriaux nommés au titre de la promotion interne, alors qu'elles constituent près de ... 0000120495 00000 n Brochure Promotion Interne. Trouvé à l'intérieurLa fonction publique territoriale est organisée par domaines de compétence, au sein de filières. Elles correspondent aux secteurs professionnels ... Soit par promotion interne : • si vous êtes adjoint administratif principal de ... Trouvé à l'intérieur – Page 1519 Si je travaille pour une collectivité territoriale du sud de la France et que je souhaite obtenir un poste dans ... à la catégorie A par promotion interne ou en réussissant un concours interne. m c. finira mécaniquement par accéder à ... Ce programme est mis à jour en fonction de la loi du 06 août 2019 relatif à la transformation de la fonction publique et des décrets associés : décrets n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux CAP et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale et n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux CAP dans la fonction publique de l'Etat, décret du 27 mars 2019 . %PDF-1.5 %�� Par la promotion interne, il est possible d'accéder à un cadre d'emplois supérieur. Parfait ! ��.�#�n�Zx�e0��!�O&��4q* � �E'fE �⑪��1&�U�|��ߒ�F��Y. Vous avez noté 5 sur 5 : droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Trouvé à l'intérieuruniversitaires, et un recrutement interne, au bénéfice des agents publics justifiant d'une certaine ancienneté. ... exprime ici la volonté d'assurer une promotion sociale à l'intérieur de la fonction publique et une démocratisation du ... OBJET : LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU GRADE D'INGÉNIEUR TERRITORIAL PAR VOIE DE PROMOTION INTERNE - ANNÉE 2020 ARRÊTÉ Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Trouvé à l'intérieur – Page 4812 L'administration de la fonction publique territoriale FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Comprendre la fonction ... la promotion interne, l'évaluation professionnelle, les sanctions, le refus de titularisation... ; le détachement, ... Fiche LDG (PDF, 235 ko) Fiche sur la promotion interne (PDF, 488 ko) Fiche sur la FSO (PDF, 493 ko) LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION - PROMOTION INTERNE. Le statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l’État prévoit que l'accès par promotion internet est ouvert aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B ou détachés dans l'un de ces corps et aux secrétaires administratifs de la préfecture de police de Paris. 0000002042 00000 n Le rapport d'activités des services pour l'année 2020 est en ligne Rapport. 3/ Accompagner les parcours professionnels et le retour à l'emploi La loi ouvre la possibilité d'une portabilité des CDI entre les trois versants de la Elle autorise le double détachement pour les agents qui occupent un emploi fonctionnel et qui bénéficient d'une promotion interne. Les dossiers sont à retourner au Président du Centre de Gestion par courrier postal avant le 12 mars 2021. Pour rappel, les dossiers de promotion interne doivent faire l'objet d'un envoi auprès du service carrières du CDG 34 avant le 31 mars 2020. Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Trouvé à l'intérieurEn établissant un lien entre les choix émis par les autorités publiques et leurs résultats, l'analyse de l'action publique permet la pleine sécularisation du politique. Vous souhaitez intégrer la fonction publique. La promotion interne s'opère sur proposition de l'autorité territoriale, après inscription sur une liste d'aptitude établie par la Présidente du CDG 35 en ce qui concerne les collectivités et établissements affiliés au CDG 35, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre '1ǰ�`��`��W��kw1�1m��e��@�!��q{��C��Bsx"�P�@�` �هg 66 0 obj <> endobj Les avancements de grade seront prononcés rétroactivement au 1 er juillet 2020. Trouvé à l'intérieurL’édition de 2020 analyse les performances touristiques et les tendances politiques à travers 51 pays de l’OCDE et d’économies partenaires. 0000060875 00000 n Trouvé à l'intérieurLa promotion interne permet d'accéder au cadre d'emplois supérieur sans concours, par inscription sur une liste d'aptitude ... Le bonus Évaluation de la valeur professionnelle dans la fonction publique territoriale : 27 Les droits et ... 0000036155 00000 n | La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Trouvé à l'intérieur – Page 219LA FONCTION PUBLIQUE DANS L'ÉCONOMIE NATIONALE CHAPITRE I Les dépenses induites par la fonction publique CHAPITRE II La ... Promotions exceptionnelles de catégorie D en catégorie C et à l'intérieur de la catégorie C. 17 17 18 20 20 21 ... Arrêté modifiant l'arrêté CONC_2020_81 du 9 novembre 2020 portant composition du jury des concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des Attachés territoriaux, session 2020 - Catégorie A. .