Le budget primitif 2021 de la Commune de Vulbens sera soumis au vote du Conseil Municipal dans les délais légaux habituels. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL. Annexe à la Convention de Gestion Assurances Statutaires; 197. Délibérations du CCAS du 06 avril 2021. Réunion CA du 3 février 2021 - Délibération 1: Le budget primitif 2021 - Annexe 1.1: Annexes 1-2-3-4 BP 2021 - Annexe 1. 4 - Vote de la fiscalité 2019. Il doit être présenté et approuvé par l‘assemblée délibérante avant le 30 juin suivant l‘année à laquelle il se rapporte, puis être transmis au représentant de l‘État avant le 15 juillet. Délibération 12 - Tableau des emplois . Le Département a voté un budget de 455,91M€ pour la Vienne le 18 décembre dernier. En dépit ou à cause de l'association régulière de ces deux termes, démocratie et citoyenneté entretiennent des relations complexes. L'exercice de la citoyenneté représente une dimension importante de la vie démocratique. Modèle de délibération tarifaire. 20201217_6 : Garantie d'emprunt « Foncière Habitat et Humanisme » pour financer l’opération au 40 rue Charles Fourrier à OULLINS - Délibération n°2021-015 - Vote budget 2021. Réponse : L'article L1612-2 du code général des collectivités territoriales impose une date limite de vote du budget primitif avant le 15 avril, et lors d'une année de renouvellement des organes délibérants, avant le 30 avril. Ce rapport donne lieu à un débat au sein du conseil municipal ; il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Décision modificative n°2 2020. 1. Investissement Fonctionnement 2 999 159.55 2 339 824.93 2 999 159.55 2 339 824.93 Adopte le budget primitif Assainissement de l’exercice 2012 comme suit : Mouvements réels Dépenses Recettes Délibération n° 25: Vote du budget primitif de l’exercice 2021, Délibération n° 26 : Convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain », Délibération n° 27 : Convention de rappel à l’ordre entre le Procureur de la République et la commune de Mirepoix, Question n°038 Rapporteur José LESERRE Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2021. Contrat groupe d'assurance statutaire : attribution du marché d’assurance statutaire 2021-2024; 196. Délibération 2020-18: Budget Primitif 2020. VOTE - la proposition de budget primitif 2020 par chapitre du budget principal et le document budgétaire correspondant présentés par le Président. Objet : Vote du budget primitif du budget des Ordures Ménagères 2021 Le président propose au vote de l’assemblée le budget des Ordures Ménagères dont les sommes sont les suivantes : Section d’exploitation Dépenses 1 405 446,60 Recettes 1 405 446,60 Section d’investissement Dépenses 1 435 351,13 Recettes 1 435 351,13 Total des dépenses 2 840 797,73 Total des … 6 Chapitre préliminaire Le contrôle budgétaire est prévu aux articles L. 1612-1 à L. 1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T. Délibération 5-12 (1/15) Accusé de réception en préfecture 073-217300110-20200210-CM100220-5-12- DE Date de télétransmission : 12/02/2020 Date de réception préfecture : 12/02/2020. Objet : Vote du budget primitif 2019 Rapporteur : M. DUFRAISSE Le Budget primitif 2019 s'inscrit dans le cadre du rapport d'orientation budgétaire présenté au Conseil Municipal du 04 février dernier, conformément à l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales. Comptes rendus des conseils municipaux. Télécharger le fichier «2019-23 Vote du budget primitif 2019.pdf» (417.7 KB) Télécharger le fichier «2019-22 Trottoirs de la Route de Luscan.pdf» (364.2 KB) Télécharger le fichier «2019-21 Compte 6574.pdf» (371 KB) Télécharger le fichier «2019-20 Vote des 3 taxes.pdf» (596.9 KB) Délibération. Le budget est soumis au vote Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité -Adopte le budget annexe lotissement de l’exercice 2012. -Précise que ce budget a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M14 Budget primitif 2021 M. le Maire rappelle que le projet de budget 2021 été étudié en commission réunie le 22/02/2021. Le Budget Principal A. Rapporteur : ANNE-MATHILDE COSTANTINI Délibération n° : 4 Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 Exposé des motifs : Les prévisions de dépenses et recettes pour l'année 2021 vous sont présentées dans le document du budget 2021. dÉlibÉration adoptÉe À l'unanimitÉ. Note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021. Débat d'orientations budgétaires - DOB - 2021 Délibération. Pour la mandature 2015-2021, les 54 conseillers départementaux sont membres de la commission permanente, qui se réunit environ une fois par mois. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Vote du Budget 2021 : Investir pour l'avenir. Budget supplémentaire 2020. 15 avril 2021 Date limite de vote du budget primitif 2021 (art. Opération de l'exercice Reste à réaliser Résultat reporté Cumul section FONCTIONNEMENT Temples et monastères de Mongolie-Intérieure étudie, dans le cadre historique complexe de la Mongolie méridionale, les caractéristiques principales du patrimoine bouddhique mongol, tant du point de vue de ses enjeux spirituels, ... Vote du budget primitif 2020; 195. et fixant les modalités de concertation ; Vu la délibération en date du 26 mars 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée du Plan Local d’urbanisme (P.L.U.) Le livre de Francis Pian est un ouvrage complet et pratique, fournissant toutes les clefs de l'expression écrite et les règles de la rédaction. Mise à jour le 16/04/2021 . - 0,02 Mb, Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget, > Modèle délibération L1612-1 CGCT - format : DOC VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL. Le mot du maire. Ville de Lyon – Conseil municipal du 17/12/2020 – Délibération n° 2020/376 - Page 3 En date du 13 décembre 2019, la candidature de la Ville de Lyon pour la 2ème vague a été retenue par le ministre de l’action et des comptes publics et figure dans l’arrêté Registre des recettes et dépenses. Délibération 2021 - 014 : Vote des taux d'imposition 2021. La commission des finances du 3 février courant a examiné ce projet de budget primitif … Le Budget Primitif 2021 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population gravelinoise, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2021, ainsi que la situation financière locale. ⇒ Les documents annexés à certaines délibérations étant trop volumineux, ils sont consultables sur simple demande à l’accueil de la Mairie. 2 : Annexes 5 - Contributions 2021 - Délibération 2 : Les autorisations de programme et les crédits de paiement 2021 - Délibération 3: Plannification pluriannuelle des credits batiments - echelles On dit généralement que la commission permanente traite les affaires … Délibération n° 2021-08 : Vote du Budget Primitif 2021. Ce modèle de délibération, prise parallèlement au vote du budget primitif, reprend tous les tarifs de la collectivité pour l’année à venir. Co-financement : Subvention FEDER d’un montant de 823 827,21 € HT. Question n°037 Rapporteur José LESERRE Budget Primitif 2021 du budget annexe du Centre Municipal de Santé. Délibérations du conseil municipal du 15 mars 2021. Format : PDF Poids : 113,44 ko ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦, ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦, © 2021, ↑ Site officiel de la Mairie de Mirepoix, Connexion Powered by WordPress Designed by Woomeet. - Délibération n°2021-015 - Vote budget 2021. Instance : Conseil de la Métropole. Délibération 2020-16: Affectation des résultats de l’exercice 2019. Délibération n° 2021-0 10 DEL05FIN : Budget Primitif 2021 – COMMUNE Le rapporteur informe l’assemblée qu’après le ébat d’orientations d budgétaires qui s’est tenu le26 novembre 2020, le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 : 15/2021 Le Maire présente le budget primitif qui est voté comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 953 429.03 Euros Dépenses et recettes d’Investissement : 272 917.19 Euros MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL : del 16/2021 Le conseil municipal Sur rapport de Monsieur le Maire, Vu le Code Général des … (CGCT), la date de vote du budget primitif 2021 (BP) est fixée au 15 avril 2021. Délibération 2021 - 001 : Election de secrétaire de séance du conseil municipal, Délibération 2021 - 002 : Validation du procès-verbal de la séance du 10.12.20, Délibération 2021 - 003 : Bilan de la politique foncière 2020, Délibération 2021 - 004 : Bilan de la formation des élus, Délibération 2021 - 005 : Aide au fonctionnement des écoles élémentairtes publiques - année 2021, Délibération 2021 - 006 : Principe de participation aux frais des écoles privées sous contrat d'association, Délibération 2021 - 007 : Concours aux associations 2021, Délibération 2021 - 008 : Convention d'objectifs avec l'Amicale du Personnel Communal, Délibération 2021 - 009 : Convention d'objectifs avec l'association Football, Délibération 2021 - 010 : Convention d'objectifs avec l'association Tennis, Délibération 2021 - 011 : Vote du compte administratif 2020, Délibération 2021 - 012 : Vote du compte de gestion 2020, Délibération 2021 - 013 : Affectation des résultats 2020, Délibération 2021 - 014 : Vote des taux d'imposition 2021, Délibération 2021 - 015 : Vote du budget primitif 2021, Délibération 2021 - 016 : Acceptation de la subvention relative à la répartition 2020 du produit 2019 des amendes de police, Délibération 2021 - 017 : Mise à jour AP/CP dans le cadre du déploiement d'une installation de vidéo protection, Délibération 2021 - 018 : Mise à jour AP/CP - reseaux eaux pluviales, Délibération 2021 - 019 : Demande de subvention - réaménagement de la cuisine satellite, Délibération 2021 - 020 : Validation du cahier des charges de l'appel à projet pour l'ancien local de la Poste, Délibération 2021 - 021 : Election de secrétaire de séance du conseil municipal, Délibération 2021 - 022 : Vote des taux de taxe locale, Délibération 2021 - 023 : Opposition au transfert de la compétence PLU à la CCVL, Délibération 2021 - 024 : Subvention soutien exceptionnel aux achats de livres, Délibération 2021 - 025 : Constitution et fonctionnement de la commission consultative MAPA, Délibération 2021 - 026 : Mises à jour des commissions municipales, Délibération 2021 - 027 : Election du secrétaire de séance, Délibération 2021 - 028 : Validation procès-verbal du 4.02.21, Délibération 2021 - 029 : Validation procès-verbal du 12.04.21, Délibération 2021 - 030 : Avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage temporaire entre la commune et le SIAHVY pour la réhabilitation des réseaux d'eaux usées, Délibération 2021 - 031 : Décision modificative n°1, Délibération 2021 - 032 : Présentation des dossiers de subventions - amendes de police, Délibération 2021 - 033 : Approbation de la convention de répartition de la subvention à l'OCCE pour le financement du fonctionnement du RASED et approbation de la subvention de la commune, Délibération 2021 - 034 : Création d'un emploi non permanent à temps complet : contrat d'apprentissage ATSEM, Délibération 2021 - 035 : Poste saisonnier : création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, Délibération 2021 - 036 : Cr"ations de 4 emplois permanents à temps complet et non complet, Délibération 2021 - 037 : Validation DICRIM / PCS, Délibération 2021 - 038 : Application des dispositions des articles L171-2 à L171-11 du Code de la voirie routière sur le territoire communal, Délibération 2021 - 039 : Jury d'assises : désignation de jurés pour l'année 2022, Délibération 2021 - 040 : Communauté de communes : modification des statuts / transfert de la compétence "mobilité", Délibération 2021 - 041 : Adoption de la motion éditée par la CCVL dans le cadre du transfert de la compétence "mibilité", Délibération 2021 - 042 : Actualisation du Règlement Intérieur des services périscolaires - école maternelle, Délibération 2021 - 043 : Election du secrétaire de séance, Délibération 2021 - 044 : Validation du procès-verbal du 26.04.21, Délibération 2021 - 045 : Décision modificative n°2, Délibération 2021 - 046 : Aide au fonctionnement des écoles publiques - année scolaire 2020-2021, Délibération 2021 - 047 : Cimetière communal : répartition du produit des recettes des concessions entre le CCAS et la Commune, Délibération 2021 - 048 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur pour la création d'un terrain de football en gazon synthétique, Délibération 2021 - 049 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) pour la création d'un terrain de football en gazon synthétique, Délibération 2021 - 050 : Actualisation du tableau des effectifs, Délibération 2021 - 051 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions d'objectifs avec des associations sportives, Délibération 2021 - 052 : Acquisition de la parcelle B 3007 appartenant à l'OPAC DU RHONE, Délibération 2021 - 053 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer la demande d'autorisation de modifier un Etablissement Recevant du Public pour la restructuration de la cuisine satellite, Délibération 2021 - 054 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer la déclaration préalable pour l'installation de mâts d'éclairage du terrain de football, Délibération 2021 - 055 : Election du secrétaire de séance du Conseil Municipal, Délibération 2021 - 056 : Validation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2021, Délibération 2021 - 057 : Remise gracieuse de loyers au profit de la SAS HIM, Délibération 2021 - 058 : Demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) pour le déplacement de la cuve baptismale de l'église Saint-Roch, Délibération 2021 - 059 : Convention de financement avec l'Etat relative à l'appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, Délibération 2021 - 060 : Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l'éxonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation, Délibération 2021 - 061 : Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la commune et le CCAS de Grézieu-la-Varenne pour la passation de marchés publics de prestations d'assurances, Délibération 2021 - 062 : Convention constitutive d'un groupement de commandes d'intégration partielle entre les communes de Brindas, Grézieu-la-Varenne, Messimy et Yzeron pour l'achat de produits et de matériel d'entretien, Délibération 2021 - 063 : Convention d'intégration dans une procédure d'appel d'offres public de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés à conclure par l'UGAP, Délibération 2021 - 064 : Modification du tableau des effectifs, Délibération 2021 - 065 : Convention, avec la CCVL, relative au reversement aux communes de subventions pour les études, les équipements de suivi de consommations et la maîtrise d'oeuvre pour l'économie énergétique dans les bâtiements publics dans le cadre de l'AMI SEQUOIA et du groupement MIMOSA, Délibération 2021 - 066 : Renouvellement du projet éducatif territorial (PEDT) pour la période 2021-2024, Délibération 2021 - 067 : Visite du Sénat par le Conseil Municipal d'Enfants, Délibération 2021 - 068 : Convention de veille et de stratégie foncière entre la commune de Grézieu-la-Varenne, La CCVL et l'EPORA, Délibération 2021 - 069 : Constitution d'une servitude de tréfonds pour le passage d'une canalisation d'évacuation des eaux pluviales sur la parcelle cadastrée A 357 située chemin de la Rivière, Délibération 2021 - 070 : Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 1AU de la Morellière dans le cadre de la procédure de modification n°3 du PLU, Délibération 2020-001 : Election du secretaire de séance du Conseil Municipal, Délibération 2020-002 : Validation du procès-verbal du 13 décembre 2019, Délibération 2020-003 : Débat d'Orientations Budgétaires, Délibération 2020-004 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de service pour l'installation d'un Distributeur Automatique de Billets, Délibération 2020-005 : Acceptation de la subvention relative à la répartition 2019 du produit 2018 des amendes de police relatives à la circulation routière, Délibération 2020-006 : Autorisation de signature de conventions de servitudes tous usgaes sur la parcelle cadastrée B 1412, Délibération 2020-007 : Programme Local de l'Habitat (PLH) communautaire 2020/2025, Délibération 2020-008 : Election du secretaire de séance, Délibération 2020-009 : Validation du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2020, Délibération 2020-010 : Bilan de la politique foncière - année 2019, Délibération 2020-011 : Taux de participation scolaire pour les écoles publiques, Délibération 2020-012 : Concours aux associations, Délibération 2020-013 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'objectifs avec l'association "Amicale du personnel communal", Délibération 2020-014 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'objectifs avec l'association "ASG foot", Délibération 2020-015 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'objectifs avec l'association "Tennis", Délibération 2020-016 : Vote du compte administratif 2019, Délibération 2020-017 : Vote du Compte de gestion 2019, Délibération 2020-018 : Affectation des résultats 2019, Délibération 2020-019 : Vote des taux de taxes locales, Délibération 2020-020 : Vote du budget primitif 2020, Délibération 2020-021 : Attribution des marchés de trauvaux pour la construction d'un local de stockage et festif, Délibération 2020-022 : Création de l'autorisation de paiement et repartition des crédits de paiement n°6 "équipement numérique école élémentaire" opération n°809, Délibération 2020-023 : Actualisation de l'autorisation de programme 0501 - Aménagement de l'espace public du secteur de la Halle/Mairie/Centre d'animation, Délibération 2020-024 : Mise à jour de l'Autorisation de Programme "0906 Réhabilitation des réseaux de collecte d'eaux pluviales" et des Crédits de Paiement, Délibération 2020-025 : Actualisation de l'Autorisation de Paiement et repartition des crédits de paiement n°5 "Déploiement d'une installation de video protection" opération n°908, Délibération 2020-026 : Election du Maire, Délibération 2020-027 : Fixation du nombre de postes d'adjoints, Délibération 2020-028 : Election des Adjoints, Délibération 2020-029 : Election du secretaire de séance, Délibération 2020-030 : Attribution des indemnités pour le maire les adjoints les conseillers délégués et les conseillers municipaux, Délibération 2020-031 : Constitution de commissions municipales, Délibération 2020-032 : Création d'une commission de contrôle des listes électorales, Délibération 2020-033 : Désignation des membres au CCAS, Délibération 2020-034 : Constitution de la commission des impots directs, Délibération 2020-035 : Constitution de la commission d'appel d'offres, Délibération 2020-036 : Création de la commission d'accessibilité aux personnes handicapées, Délibération 2020-037 : Constitution de comités consultatifs, Délibération 2020-038 : Désignation de délégués au SYDER, Délibération 2020-039 : Désignation de délégués au SIAHVY, Délibération 2020-040 : Désignation de délégués au SIDESOL, Délibération 2020-041 : Désignation de délégués au SIPAG, Délibération 2020-042 : Désignation de délégués au SAGYRC, Délibération 2020-043 : Désignation de délégués ALCALY, Délibération 2020-044 : Délibération portant délégation au Maire, Délibération 2020-045 : Jury d'assises : désignation de jurés pour 2021, Délibération 2020-046 : Point Cash village : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et deposer la déclaration préalable pour la réalisation des travaux d'implantation, Délibération 2020-047 : Désignation d'un représentant aux EMERAUDES, Délibération 2020-048 : Election du secretaire de séance, Délibération 2020-049 :Validation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2020, Délibération 2020-050 : Election des délégués pour les éléctions senatoriales, Délibération 2020-051 : Délégation donnée à Monsieur le Maire pour ester en justice, Délibération 2020-052 : Délibération relative au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'état d'urgnce sanitaire pour faire face à l'épidemie de covid19, Délibération 2020-053 : Délibération relative au maintien du RIFSEEP en dérogation à la délibération 2017/117 pendant la période de crise sanitaire, Délibération 2020-054 : Création d'emplois permanents - tableau des effectifs, Délibération 2020-055 : Approbation de la charte de bonne conduite de la page facebook communale, Délibération 2020-056 : Travaux implantation du DAB - demande de subventions, Délibération 2020-057 : Requalification des réseaux de collecte des eaux pluviales - demande de subventions, Délibération 2020-058 : Mise à jour de l'autorisation de programme "0906 Réhabilitation des réseaux de collecte d'eaux pluviales" et des crédits de paiement, Délibération 2020-059 : Suppression de l'autorisation de programmeCrédits de Paiement (APCP) n°6 "équipement matériel numérique école élémentaire" d'un montant total de 38 000 € .