formulaire déclaration de ressources caf 2021 pdf

0000001712 00000 n T.V.A. L'envoi de cette déclaration tous les 3 mois est obligatoire. 0000005659 00000 n Partant du constat de la pluralité des dons manuels, la recherche entreprise s'applique à analyser le don manuel, en tant que donation entre vifs, sur un mode affirmatif et, en tant que contrat réel, sur un mode interrogatif. La loi punit quiconque se rend coupable de fraude, de fausse déclaration, de manquement aux obligations déclaratives, d'inexactitude ou de ca- En savoir plus sur notre politique de confidentialité Formulaire n°2042 Déclaration des revenus. qui . Demande d'attribution d'une pension d'invalidité pour les travailleurs indépendants (industriels, commerciaux ou artisans) CPAM . Les droits aux prestations de la CAF sont donc calculés automatiquement en fonction des . Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Même si vos revenus n'ont pas changé, vous devez effectuer une déclaration de ressources à la fin de chaque trimestre de paiement afin que la CAF ou la CMSA puisse calculer vos droits pour les 3 prochains mois et déterminer si elle doit continuer à vous verser ou non la prime d'activité. Formulaire de déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles (cerfa n°13661*04) CPAM. Cerfa 14999*01. Toute rentrée d'argent en espèces, en chèque ou en virement bancaire est considérée comme une ressource, même si elle n'est pas imposable. Cerfa 12323*04. >> Téléchargez le formulaire ARS de déclaration. Ce formulaire est également identifié par les références . w . Toutefois, vous pouvez télécharger le nouveau formulaire: cerfa n° 10397*15 - S7123g - Déclaration de ressources 2011 sur le site de la Caf ou en cliquant sur le lien et l'envoyer ensuite à votre Caf. Vous pouvez le télécharger sur les services en ligne de la CAF ou de la MSA. Notice de la déclaration d'IFI 2021. Il sera nécessaire pour toute première demande de prestations (aides au logement, RSA, …) auprès de la Caisse d'allocations familiales ( CAF) en 2016. Je prends connaissance que cette . 0000000016 00000 n Pas d'erreur, pas d'oubli : vous êtes guidé lors de la saisie. Une notice pour vous aider à remplir ce document est disponible dans le fichier PDF à télécharger. 1. les ressources de la famille: c'est le revenu fiscal de référence, inscrit sur votre avis d'imposition 2021 sur . Découvrir Mon espace privé. 0000109091 00000 n Le 14/01/2021 à 12h27. Il comporte la liste des documents à joindre à votre demande (RIB, formulaire CAF de déclaration de ressources...). Avec Mon espace privé, la MSA simplifie vos démarches Que vous soyez un particulier, exploitant ou employeur, la MSA vous propose de nombreux services en ligne pour faciliter vos demandes et vos déclarations. Indemnités journalières (AT-MP) 3. La déclaration 2042 RICI permet de déclarer les réductions d'impôt et crédits d'impôt les plus fréquents. Les formulaires de la CAF sont disponibles en ligne. Télécharger Gratuitement (137,67 Ko) Français. • un formulaire Caf de déclaration de ressources de l'avant dernière année civile téléchargeable sur caf.fr (nécessaire pour étudier vos droits aux prestations sous condition de ressources). Y a-t-il des ressources que je ne dois pas déclarer ? 0000110703 00000 n 31 0 obj <> endobj xref Demande de prime à l'adoption et allocation de base. (Formulaire) Un service de la CAFAT. #��`�8A� jN�p�:�d��4F#��Hcd1�Y�4F#��H�`q�Lm��,S��UI�f��kb��V�Z��j. Vous trouverez le formulaire au format PDF ci-dessus. Aussi étrange que cela puisse paraître, les Anglais, ceux-là mêmes qui inventèrent le football au milieu du XIXe siècle, ont longtemps délaissé leur équipe nationale, lui préférant, et de loin, leurs clubs professionnels. Le revenu de solidarité active est un dispositif visant à assurer aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenus ainsi qu'un programme d'accompagnement à l'insertion professionnelle.Le RSA est soumis à des conditions de ressources et de composition du foyer. formalités, revenus fonciers, pensions alimentaires versées…. En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la DGFiP à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la DGFiP. les revenus de 2020. Formulaires à télécharger. Le cerfa 11423 (qui prend aussi l'appellation de formulaire S7103j) téléchargeable ici en format PDF est le formulaire de déclaration de situation de la CAF. Pensions de retraite 6. 8 : Résultat fiscal de l'année avant imputation des déficits antérieurs 9 : Versements volontairesau titre . consommation, ... Cerfa 11423*06 - Déclaration de situation CAF, déclaration de ressources CAF (cerfa 10937). Une demande de remboursement . Le formulaire 2021 de déclaration des revenus 2020 vierge est en ligne sur le site impots.gouv.fr. Par exemple, si vous déposez une demande en avril 2020, vous devez indiquer les ressources de votre ménage des mois de janvier, février et mars 2020. Allocations de chômage 4. Compléter le formulaire sur son espace . 1 mois et dix jours pour . A noter: our calculer vos droits aux prestations de la Caf (Caisse des Allocations Familiales) en 2016, en général, votre Caf prendra en . • un formulaire Caf ou MSA de déclaration de ressources de l'avant dernière année civile téléchargeable sur caf.fr ou msa.fr (nécessaire pour étudier vos droits aux prestations sous condition de ressources). HTkTSWÞ7ä& 0000003626 00000 n je consulte la liste établie sur le formulaire de demande de la Complémentaire santé solidaire. Accéder au formulaire [PDF - 0] Formulaires Cerfa de déclaration de ressources CAF. Si vous attendez un enfant • la déclaration de grossesse établie par un praticien. Mois de 1. 0000069373 00000 n En tant que bénéficiaire de la prime d'activité, vous devez effectuer une déclaration trimestrielle de revenus. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Si vous êtes en concubinage, c'est la somme des revenus fiscaux de référence des . Effectivement, les retours que vous aurez de la CAF peuvent servir à de nombreux internautes. Cerfa 14999 01. Notice cerfa 11530 - Demande au JAF. Elle indique notamment quels revenus indiquer dans la déclaration. Pour les bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé, la déclaration de ressources doit se faire tous les 3 mois. 0000004384 00000 n }k��ŉ4��[��}rBF��;w��f8�d��]x�� q�I;��?��Y&�"�:��w��BK��J��*hՑ��E�*�ZA2��'�跢��JC Toutefois, si cet examen aboutit au rejet de votre demande, nous apprécierons vos ressources sur une période de . SE CONNECTER 0000009283 00000 n Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant. �wགྷ�� ;n��=t��=�=\��o�t��y�~�Tŏ�` �1 endstream endobj 45 0 obj <> endobj 46 0 obj <>stream Vous optez pour la déclaration séparée de vos revenus 2019... B - Divorce/séparation/rupture de Pacs... Y: 2 0 1 9 - Décès : déclarant 1 . Comment remplir le formulaire de prime d'activité à imprimer ? caf tn Ridet 112 615-001 NOUVEAU ! Vos ressources des 3 derniers mois pour le calcul de vos droits Rsa Par exemple, si vous faites une demande en juin, indiquez les ressources perçues pour les mois de mars, avril et mai. En cas de déclaration mensongère, le déclarant risque des sanctions pénales et la perte du bénéfice de l'aide. Vous pouvez imprimer la déclaration de ressources ou vous rendre dans votre espace client CAF ( muni de votre numéro d'allocataire et code confidentiel ). Le document "Cerfa 14129 03 Formulaire de déclaration trimestrielle du RSA" a été ajouté le 19.03.2012 à 21h11 et mis à jour le 06.02.2017 à 17h31 déclaration de situation : formulaire Cerfa n° 11423 (ou formulaire S7103j) ; relevé d'identité bancaire (RIB) ; si le demandeur est locataire, il doit joindre le formulaire d'attestation de loyer CAF (Cerfa n° 10842) ou de résidence complété par son propriétaire ; si le demandeur est propriétaire, il doit joindre un certificat de prêt établi par l'organisme prêteur . 0000019718 00000 n Faire une demande de prestation. Attestation de loyer ou résidence en foyer. 0000061760 00000 n Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. N'hésitez pas à . En règle générale, vos ressources seront examinées pour les 3 mois que vous déclarez. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Cerfa 14999*01. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2020 peut être adressée via le formulaire téléchargeable ci-dessus (cerfa 10397*22). Formulaire de choix du système d'Assurance maladie applicable (frontalier en Suisse) CPAM . 0000008100 00000 n justice, vacances, Quand et comment remplir la déclaration AAH ? Connectez-vous et recevez une alerte par mail dès que l'information de la page « RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03) » est mise à jour. Formulaires Cerfa de déclaration de ressources CAF Il existe deux formulaires de déclaration trimestrielle de ressources papier ou au format PDF à immentionr : le formulaire Cerfa n° 14129*03 - Déclarer ses ressources trimestrielles RSA acachetable sur le site Service-public,fr ou sur Formulaires,coïncidencernisation,gouv,fr Pour cela, elles doivent compléter un formulaire de demande d'APL (formulaire Cerfa 10840) et l'envoyer ou le remettre à la CAF ou à la MSA. 0000002923 00000 n Les revenus pris en compte sont ceux des : traitements et salaires ; revenus non salariés ; revenus du patrimoine. Rentes Atexa 8. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. 8 : Résultat fiscal de l'année avant imputation des . Pour certaines prestations soumises à des conditions de ressources, vous devez également joindre à votre dossier une déclaration de ressources CAF (cerfa 10937). Le 14/01/2021 à 12h27. À savoir avant de déposer votre . La déclaration de revenus 2042 permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Je certifie sur l'honneur que les renseignements fournis dans cette déclaration sont exacts. Télécharger. 0000069651 00000 n Dès lors qu'il bénéficie du RSA, l'assuré doit établir une « déclaration trimestrielle RSA . Les parents doivent envoyer au préalable un formulaire de déclaration des enfants en résidence alternée à la CAF (téléchargeable ici). Licencier une salarié Pack destiné aux dirigeants pour mener à bien une procédure de licenciement. Télécharger. La déclaration de ressources annuelle se base sur les ressources de l'année N-2 ; au titre de l'année 2019, ce sont donc les revenus de 2017 qui sont pris en compte Depuis l'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1 er janvier 2019, les montants à déclarer doivent désormais correspondre aux revenus avant prélèvement à la source, soit le « net à payer avant impôt . Formulaire de délai de . Le saviez-vous ? %PDF-1.4 %�� Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. H�\�ˊ�@@�~E-��Z�G��VỸI��d��J�,��S�#��z�r+-��~�g��c{p�8�C��u��։�;�C�K��P�m/͔�!�p��Nc�و�W^g/�nn��.n�E&�Bt� Déclaration de ressources TI evaluee 2021_Mise en page 1 14/12/2020 14:15 Page 1. L'exactitude de vos déclarations peut être vérifiée, notamment par un agent de contrôle assermenté de la Caf/MSA ou directement auprès du Pôle emploi, du service des impôts et de l'Asp (Article L 114-19 du code de la Sécurité sociale). Cerfa n° 10400*23 - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l'on relève du régime agricole. Le formulaire à remplir. Elle est versée en raison de la . Déclarer ses revenus trimestriels à la CAF pour continuer à percevoir le RSA et la prime d'activité. 31 47 Le formulaire est le même pour les deux organismes. En attendant leur courrier , j'aurai voulu remplir le formulaire cerfa pour les ressources de 2016 ! Télécharger les formulaires: cerfa n° 11423*06 (S7103j) - Déclaration de situation et cerfa n°10397*19 (S7123k) - déclaration de ressources 2015 à la Caf ou la MSA ainsi le carfa n° 10397*18 (S7123j) - declaration de ressources de l'année 2014. Quelle(s) ressource(s) dois-je déclarer ? endstream endobj 99 0 obj<> endobj 100 0 obj<>/Encoding<>>>>> endobj 101 0 obj<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB]/ExtGState<>>>/Type/Page>> endobj 102 0 obj<> endobj 103 0 obj<> endobj 104 0 obj<> endobj 105 0 obj<> endobj 106 0 obj<> endobj 107 0 obj<> endobj 108 0 obj<>stream 2��d$�C� Q�PEQ�PEQ�,U��0�ZC��g�02)�F 642&~AHN¥²äwò2)?ÃÁ]÷NR2gQKHÖáÿ¬©ùÏÍAzø5Î|K£ì½&W°#º.Õ\mZZ+?-WehåQ9ú ¯ÎÉÏÍÉO1dæèå¹:µBbHù?FÊ©`òø]áR ÐÛüüßßoíX¨ëtò¸ÌôC. Formulaire n°3310-CA3-SD TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel. Devis avocats - Succesion. Vous êtes guidé lors de la saisie. La demande de bourse nationale de lycée. Si vous attendez un enfant • la déclaration de grossesse établie par un praticien. 0000001236 00000 n Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l'une des trois aides au logement : l'Aide personnalisée au logement ( Apl ), l'Allocation de logement familiale ( Alf) ou l'Allocation de logement sociale ( Als ). 0000001601 00000 n Le formulaire de la prime d'activité se nomme "Formulaire 15481*01 : Demande de RSA ou de prime d'activité". Préretraites 5. `ôZlÝ`|!AñfÐ)q¼X°h30ñðm`a;Ð «ÀÙÀXÁð½!¼q6JàX1°ifV¸¨-«U2D\Ô5¢l@¼ À -Zz Une fois votre formulaire complété : 1. enregistrez-le sur votre appareil, 2. envoyez-le par mail à votre Caf (au format pdf, jpg ou jpeg), à l'adresse . La déclaration de vos ressources 2019 permet à votre MSA de calculer les prestations que vous allez recevoir entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021. Pensions d'invalidité 7. Afin de calculer les droits aux allocations, la CAF récupère automatiquement le montant des revenus déclarés auprès des impôts. 0000083169 00000 n Vous pouvez faire la demande auprès : - de votre Caf ou MSA, - ou des services du département, - ou du CCAS de votre domicile (si son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes . Déclarez vos revenus sur www.cafat.nc (rubrique «Mon espace privé») et bénéficiez d'un délai supplémentaire, jusqu'au 10 mai 2018. déclaration de ressources TI 2017 vierge_déclaration de ressources TI.qxd 31/01/2018 14:47 Page 1 . ]�o}�(�6��*M89�)��Q�Ȝ��'��Y�L�MSP�n��J�:0b�1�c$Ǆ��y'�c6Y< {�4�i�Ͱ�7�nF��0N Le demandeur doit également . Il est de 65,46 euros dans votre cas. 0000031354 00000 n H�\�͎�0�� HQ$B)��i 'Ej ��ׇ3�JEJ� ��+�:�];��8�K�5c��m�-Ӵ��q5�׷Ӑ�i��y��]�l�6��>�O�R6�9�f��c�]�˯��j��c��[�&�0��i�%�r��n��C��-��7��s��&އS�Sw��z��Y�ӱ�b��{N;_�ߧ1[�X�SbO��w�;xE^�Kr ��xGށ9��$��|�Ż쒼�l�,d;�+Y�t�p�t�p�t�p�t�p�[�6��A� t8B��A� t8B��A� t8�&蛰o�� &�c�z��̨Ȩ��̨Ȩ��̨Ȩ��s}fTdTfTdTfTdTfTdTfTdT� ��-%. L'auteur, Sylvain Connac, défend la thèse d'une nécessaire didactisation de la coopération pour espérer améliorer les apprentissages des élèves, dans leur diversité. Réflexion sur la notion de consignes, leur rédaction et leur passation, leur compréhension par les élèves. Proposition de pistes pédagogiques à travers des activités ��G��Q�(|�>:��cG��ll�ll�ll�ll�ll�ll5=kx�d��N��r�A�V�c�5ƴ^�J�{��qM:�o�O� >stream 0000109344 00000 n Je m'engage à signaler à ma Caf/MSA tout changement dans ma situation familiale ou professionnelle. 0000110740 00000 n Ainsi, toutes les sommes d'argent perçues en . déficits antérieurs 9 : Versements volontairesau titre de la couverture des risques maladie, maternité, vieillesse ou in - validité, mentionnés à l'article Lp 123 du Code des . Vous pouvez faire la demande auprès : - de votre Caf ou MSA, - ou des services du département, - ou du CCAS de votre domicile (si son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes . Déclarer . banque, 0000007595 00000 n Formulaires et notices . Quelle(s) ressource(s) dois-je déclarer ? A l'image de la prime activité, la CAF dématérialise de plus en plus de démarches (voir comment faire une demande dans cet article).La déclaration trimestrielle de ressources de la prime d'activité est aussi concernée et elle se fait en ligne sur votre compte CAF. 0000006325 00000 n Cerfa n°14000*01 Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents ; Cerfa n°16112*01 Demande d'allocation de soutien familial (Asf) Cerfa n°16112*01 Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires; Cerfa n°10330*25 Déclaration 2021 des revenus de 2020 . demandez des formulaires supplémentaires à votre MSA . . Vous bénéficiez du . 0000021190 00000 n Il vous faut procéder à la déclaration trimestrielle RSA en téléchargeant ce formulaire cerfa. Ce formulaire cerfa 14129 est téléchargeable gratuitement via le lien ci-dessus sous la forme d'un fichier de quelques ko. Il existe deux formulaires de déclaration trimestrielle de ressources papier ou au format PDF à imprimer : le formulaire Cerfa n° 14129*03 - Déclarer ses ressources trimestrielles RSA, accessible sur le site Service-public.fr ou sur Formulaires.modernisation.gouv.fr Vous pouvez également le faire avec les différents services en ligne en vous créant un compte sur le site de la CAF ou la MSA avec votre espace personnel. Modèle d'attestation sur l'honneur de non-ressources. déclaration de situation : formulaire Cerfa n° 11423 (ou formulaire S7103j) ; relevé d'identité bancaire (RIB) ; formulaire d'attestation de loyer CAF (Cerfa n° 10842) ou de résidence complété par son propriétaire ; déclaration de ressources. Consacrer un séminaire - et désormais un ouvrage - au thème " Gouvernement des juges et démocratie " est d'autant plus ambitieux qu'aujourd'hui l'expression est utilisée dans le langage commun, celui des journalistes, mais aussi celui ... Il doit être notamment être rempli en cas de première demande de prestation familiales : allocation de base de la paje, allocation de rentrée scolaire (ARS), prime de naissance... Ce formulaire peut être téléchargé ici sous la forme d'un fichier PDF à imprimer puis à remplir. Ce formulaire de déclaration de ressources Caf est celui à utiliser en 2021. ;�X�p��7��wr'�o�W� �?�% endstream endobj 48 0 obj <> endobj 49 0 obj <>stream Pour chaque membre de votre foyer, déclarez les ressources perçues chaque mois (sans les centimes), n'indiquez pas les prestations versées par la Caf/MSA. Il doit être complété, signé et retourné au service Prestations Familiales de la CAFAT chaque année pour continuer à percevoir le complément familial. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique et aux libertés, s . 0000018304 00000 n Rendez-vous sur le site caf.fr, avec votre numéro d'allocataire et votre mot de passe, dans votre espace « Mon Compte » , rubrique Mes ressources > Déclarer mes ressources trimestrielles Rsa et Prime d'activité. Liens de téléchargement et aperçu. Si vous ou votre conjoint, concubin ou pacsé êtes en chômage partiel • l'attestatio mais je ne trouve que le 2015 . Cet ouvrage collectif vise à montrer en quoi l'éthique relationnelle constitue une clé, lorsqu'elle se traduit dans les gestes professionnels, pour rendre l'école bienveillante et juste, et favoriser un climat scolaire positif. [4e de ... Il sera accessible sur le site de la CAF et sur . À tout moment, l'étape de la déclaration dans laquelle vous . Aucune de ces ressources (cochez la case) Mois de 1 . Il s'agit de formulaires qui, jusqu'à présent n'étaient disponibles qu'à l'impression pour transmission par voie postale. Cerfa 12324*05. Connectez-vous sur Mon espace privé et bénéficiez de nombreux avantages :. 0000007024 00000 n Afin d'aider à développer l'offre de lecture en direction de tous les publics, en tous lieux et sous toutes les formes, la bibliothèque doit nouer des liens étroits avec différents partenaires associatifs et institutionnels travaillant ... 1. est émise par le . Il s'agit du formulaire de déclaration de situation CAF à utiliser en 2021. Pas d'oubli ! Formulaire de déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA (cerfa n°*03) - Previssima. Si vous attendez un enfant • la déclaration de grossesse établie par un praticien. Un point sur la marche à suivre et les revenus à déclarer. Cependant, lors de votre déclaration trimestrielle, il faudra indiquer le montant de l'APL perçu mais seul un forfait sera ajouté à vos ressources. 0000006212 00000 n Un service accessible 7j/7 : connectez-vous à tout moment.Si vous faites votre déclaration en dehors des périodes de déclaration, des sanctions vous serons appliquées. Ce formulaire remplacera, au 1 er janvier 2016, le formulaire cerfa n° 10397*17 « Déclaration de ressources de l'année 2013 ». 0000005835 00000 n Compléter le formulaire sur son espace personnel CAF. Formulaire(s) Formulaire 3310-CA3-SD : TVA et taxes assimilées régime du réel . Le formulaire 2042 appelé aussi Cerfa 10330 est la feuille d'impôt sur le revenu vierge qui sert à faire la déclaration d'impôt sur le revenu en mai. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Vous devrez valider le nombre de personnes composant le foyer avant de remplir une déclaration de ressources. Formulaire cerfa n° 10397*20 de « déclaration de ressources 2016 ». Vous avez changé d'adresse en 2021 Date du déménagement 0 2 2 1 Adresse actuelle no rue code postal commune Appartement no étageescalier résidence bâtiment contribution à l'audiovisuel public Si aucune de vos résidences (principale ou secondaire) n'est équipée d'un téléviseur, cochez >... ØRA signature du ou des déclarants À Le Si vous souscrivezune déclaration d . Impôt sur le revenu. 0000109751 00000 n Primes d'activité Pouvoir d'achat. trailer <]/Prev 230919>> startxref 0 %%EOF 77 0 obj <>stream La déclaration est établie sous la forme d'une attestation sur l'honneur. Autrement, il vous faudra tout d'abord effectuer une déclaration de situation (via le formulaire CERFA 11423 06) et de ressources auprès de votre caisse. Ces contributions soulignent les évolutions de la cartographie entre le XVIIe et le XIXe siècle à travers les techniques de production des cartes mais aussi les pratiques de leur consultation et leurs usages. Pour le renouvellement annuel de vos droits aux prestations, si vous . 0000061594 00000 n (l'Assurance retraite) ; ministre des cultes ou religieux (Cavimac). Depuis l’avènement des droits de l’homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n’ont pas manqué de lui être ... Attention : cette version du formulaire est valable uniquement pour les demandes en métropole. 0000006764 00000 n Il vous suffit de cliquer dessus pour le télécharger et y avoir accès. C'est la . Les revenus à indiquer sont ceux d'il y a 2 ans. La 2éme déclaration doit être transmise à votre Caisse d'Allocations Familiales ou à votre MSA en utilisant le formulaire Cerfa 11423*06 de Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement. En l'absence de garde en résidence alternée, seul le parent qui conserve la charge des enfants, c'est-à-dire celui avec lequel ils vivent habituellement, per Disponible en téléchargement, l'imprimé 2042 est particulièrement utile pour les personnes qui n'ont pas reçu leur déclaration, celles qui déclarent pour la première fois ou en cas d'erreur. Assurance Auto et deux roues Banque et crédits Consommation et Concurrence Démarches administratives Emploi et vie professionnelle Entreprise et . La Caf/MSA vérifie l'exactitude des déclarations (Article L. 114-9 du code de la Sécurité sociale - L. 851-2 du Code de la construction et de l'habitation). ''Contrôler les assistés s’est imposé à partir des années 1990 en France comme un mot d’ordre politique, bureaucratique et moral. Si le formulaire ne s'ouvre pas, vérifiez qu'Acrobat Reader (gratuit) est bien installé. Formulaire dinscription scolaire 202122 obligatoire. Le cerfa 11423 (qui prend aussi l'appellation de formulaire S7103j) téléchargeable ici en format PDF est le formulaire de déclaration de situation de la CAF.