Trouvé à l'intérieurIdentifier les missions et moyens d'action des agents de contrôle de l'inspection du travail et de la Direccte. ▫ Déterminer la juridiction compétente à l'occasion d'un litige du travail. ▫ Schématiser la procédure prud'homale. Accueil > Travail et relations sociales > L’inspection du travail. Le pôle Travail de la Direccte Centre-Val de Loire, a organisé le 21 juin une réunion d’information et d’échange avec les représentants régionaux des organisations d’employeurs et de salariés. un pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » ; UC1 Angers/Segré, avec 8 sections. Les agents de contrôle (inspecteurs et contrôleurs du travail) sont affectés sur une section, comprenant une ou plusieurs communes. Octobre 2019 . Le Système d’Inspection du travail | Publié le 1er avril 2021 | Dernière mise à jour le 16 août 2021. Ne retenez pas DDETS ou DEETS-PP. Par téléphone au CONCRETISER UN RECRUTEMENT . Tél : 03 21 60 28 00 Cartographie des sections d’inspection du travail de Normandie – Notice d’utilisation 1 Cartographie des sections d’inspection du travail de Normandie Notice d’utilisation – décembre 2019 Contexte et objectif de la cartographie Le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 réorganise le système d’inspection du travail dans son organisation collective. Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Pour ses missions d'inspection de la législation du travail, la DIRECCTE peut déléguer sa signature au chef de pôle en charge des questions de travail et aux responsables d'unités territoriales chargés des politiques de travail, Les sanctions administratives en droit du travail face au risque de double poursuite. DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Franche-Comté - UT du Doubs 1, rue Pierre Brossolette 25209 Montbéliard Cedex tél : 03.80.76.99.44 mail : dd-25.inspection-section04@direccte.gouv.fr ] Horaires d’ouverture : de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi Vous trouverez ci-dessous la cartographie des sections et agents compétents dans le Loiret. À partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront par les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets), sous l’autorité desquelles seront placés les services d’inspection du travail. Inspection du travail de Haute-Corse - Bastia: Tél : 04 95 32 98 50 – courriel : corse-ut2b.uc1@direccte.gouv.fr Service de renseignement droit du travail : 04 95 32 98 67 en Haute-Corse – 04 95 24 66 02 ou 04 95 24 66 03 en Corse-du-Sud sauf pour les domaines où la loi confie ce rôle aux inspecteurs du travail. 2. l’accompagnement (des entreprises et des acteurs de l’insertion sociale et professionnelle, du dialogue social…) ; Trouver votre inspection du travail. Mail : ddets-uc2@haute-savoie.gouv.fr l’obtention d’informations juridiques générales relatives au Ce 1er avril 2021, les DIRECCTE se réorganisent avec les services déconcentrés de la cohésion sociale (DRCS) : les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et … La DIRECCTE peut mettre fin à cette dernière délégation à tout moment, et peut fixer une liste des compétences exclues de cette délégation. Dans le cas contraire, contacter inspection du travail ou appelez les numéros ci-dessous. DIRECCTE ILE DE FRANCE Unité Départementale 94 Inspection du travail Immeuble Le Pascal – Hall B Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL CEDEX Mise à jour 04/07/2018 ertaines activités relèvent d’Unités de ontrôle spécifiques (indépendamment de la commune où s’exerce l’activité) : Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail. Le ministre chargé du travail ainsi que les autres ministres en charge d'un service d'inspection du travail peuvent également saisir le CNIT. source : direccte paris . "@type": "NewsMediaOrganization", C’est en réalité un portail où sont regroupées les DIRECCTE de chaque région. Trouvé à l'intérieur – Page 10NOTIONS CLÉS L'inspection du travail Le conseil de prud'hommes Le droit pénal du travail I. Les institutions ... de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) C'est ainsi que la DIRECCTE est chargée de veiller au bon ... Le secrétaire du CNIT est le directeur général du travail ou son représentant. Emploi, travail (services publics) à Ales (30100). Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, Décret du Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020. Unité territoriale de Paris Direction : 35 rue de la Gare, CS 60003, 75144 PARIS cedex 19. standard 01 70 96 20 00 . L'inspection du travail change de nom et devient la Dreets. Les inspecteurs et contrôleurs du travail reçoivent sur rendez-vous. Accueil > Travail Santé Sécurité > Le Système d’Inspection du travail. Elles exercent les missions confiées en métropole aux DREETS, aux DDETS et aux DDETS-PP. DOM >> Merci de nous aider à corriger ou compléter cette liste. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes d’accidents du travail. L'inspection du travail. La direction générale du travail est l’autorité centrale de l’inspection du travail. Trouvé à l'intérieur – Page 87Le pôle «Þpolitique du travailÞ» est chargé de la politique du travail et des actions d'inspection de la législation du travail (décret du 10Þnov. 2009). Le directeur régional de la DIRECCTE est chargé deÞ: – mettre en œuvre au plan ... Contacter un inspecteur du travail de la Manche. Le président du CNIT est élu tous les 3 ans, s'il cesse d'exercer, son successeur est désigné pour la période restant à courir. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Détachement des salariés - Posting of employees, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Activité partielle de longue durée (APLD), Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire. Rôle : La DIRECCTE veille à l'application de la politique et de la législation du travail, couvrant aussi bien le champ de l'inspection du travailque celui de l'amélioration des conditions de travail, de la santé au travail et des relations sociales. } emploi, travail (services publics) Localisation. L’inspection du travail du Loiret est organisée en deux unités de contrôle (UC nord et UC sud), découpées en section d’inspection. Le croisement des expertises autour de l’insertion sociale et de l’insertion professionnelle favorise leur accès à l’hébergement et au logement, à l’emploi et l’insertion par l’activité économique. l'inspection du travail des transports et l'inspection du travail des affaires maritimes ont été fusionnés. Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Haute-Saône. Le Conseil National de l'Inspection du Travail (CNIT) est une instance consultative indépendante qui a pour rôle de veiller à ce que les missions des agents de contrôle de l'inspection du travail soient exercées en Contact : na-ud24@direccte.gouv.fr. Site internet de la DIRECCTE : occitanie.direccte.gouv.fr Site internet de l’Unité Départementale de l’Aude de la DIRECCTE Occitanie : ... L’inspection du travail est présente à Carcassonne (adresse ci-dessus) Tél 04.68.77.79.58 ou 04.68.77.79.54 et à Narbonne (adresse ci-dessous) Tél 04.68.77.79.52 Adresse de d’Inspection du travail à Narbonne 28, rue Ernest Cognacq Z.A.C. Trouvé à l'intérieur – Page 199Rattachée aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), l'Inspection du travail est votre interlocuteur pour la gestion du personnel. Vos relations avec cette ... Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) (ex DIRECCTE) - Seine-et-Marne : administrations et services publics de proximité Boulevard Félix-Amiot. de l'Inspection du travail . Les frais de déplacement donnent lieu à indemnisation (dans les conditions prévues par le décret 2006-781 du 3 juillet 2006). | Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Au niveau départemental, les unités départementales des DIRECCTE se regroupent avec les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ou les Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP) afin de former de nouvelles Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et Directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP). 32 bd Europe, 59600 MAUBEUGE. Informations en droit du travail, Recevez gratuitement notre lettre d'information. Trouvé à l'intérieur – Page 13À ce titre, elle est chargée de l'application de la convention n° 81 de l'OIT du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail. Les politiques publiques portées par la direction générale du travail sont relayées sur le territoire national ... Au sein de la Direccte, les agents de l'inspection du travail assurent des missions de contrôle des entreprises , de renseignement du public et de conciliation en matière de réglementation et d'application du droit du travail et des accords collectifs (Article L8112-1 du Code du travail. Le CNIT est composé de représentants des hautes juridictions administratives et judiciaires : Les membres du CNIT sont élus pour 3 ans, leur mandat est renouvelable une seule fois. Consulter le Site INTERNET. Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l’inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, conseils, constat d’infractions…). "@type": "SearchAction", Trouvé à l'intérieur – Page 92La DIRECCTE b. L'inspection du travail c. La Direction générale du travail 2 Quelle administration est chargée de fournir au Ministère du travail les informations statistiques et études de toute nature dans les domaines de sa compétence ... Le département du Bas-Rhin comporte 4 unités de contrôle et 40 sections d’inspection du travail. Tél : 03 21 60 28 00 } Ajouter ce pro aux favoris. Inspection du travail. L’inspection du travail conseille et informe les salariés et les employeurs sur leurs droits respectifs. Les inspecteurs du travail contrôlent l’application du droit du travail sous ses différents aspects (travail illégal, contrat, licenciement, salaire …) et ils constatent les infractions à la législation du travail. "@context": "https://schema.org", Les contrôleurs et inspecteurs du travail qui composent cette organisation sont des fonctionnaires recrutés par concours. Bonus-malus : quelles alternatives aux contrats courts pour réduire son taux de contribution ? { La Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, est le principal service déconcentré de l'Inspection du travail. Les unités de contrôle de l’inspection du travail compétentes pour le secteur maritime Région Adresse de l'unité de contrôle Téléphone Adresse électronique de l'unité de contrôle Périmètre géographique couvert Nouvelle Aquitaine 8, esplanade de l’Europe 64600 ANGLET 05.59.46.00.75 na-ud64.uc1@direccte.gouv.fr Littoral 64 Inspection du travail. DIRECCTE à Besançon (25000) dans le département Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté : adresse, téléphone et horaires d'ouverture. les interventions des inspecteurs de travail pour le contrôle de la santé et la prévention des salariés.