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En effet, des législations régissent le territoire français, et elles s'appliquent aussi bien aux propriétaires ou non. Le collectif yourte de son côté souhaite que « les résidences démontables respectant la Charte soient simplement soumises à une déclaration préalable. Uniquement pour usage agricole! En revanche, viabiliser un terrain non constructible n’en fait pas pour autant en terrain constructible. Niché dans un cadre de verdure entouré en partie de haie, à l'abri des regards ! Idéal pour amoureux des bois et de la campagne en recherche d'un terrain de loisir proche mer . • Être viabilisé, c’est-à-dire raccordé aux différents réseaux disponibles (électrique, eau, gaz, assainissement et voies de desserte). Idéalement situé à 200 mètres du centre du village, dans un secteur calme et recherché. A proximité de Lanvollon et à 15 km de Paimpol, terrain de loisir avec ruine en pierre . 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Page 3 of 4 - Vivre sur un terrain de loisir - posté dans La législation et les normes : La zone pastille est prise en compte par le conseil ,lors de la re-etude du PLU, si il y des demandes, donc des dossiers déposer en Mairie . J'ai trouvé des terrains à 4000€ pour 16 000m². La présente annonce immobilière a été rédigée sous la responsabilité éditoriale de M. Christophe RIOT (ID 19434), mandataire indépendant en immobilier (sans détention de fonds), agent commercial de la SAS I@D France immatriculé au RSAC de MEAUX sous le numéro 820594406, titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France SAS. Grâce à Ouest France Immo Achetez votre terrain en Bretagne.Consultez les annonces immobilières de terrain en vente de Rennes, Saint-Malo, Vannes, Brest, Quimper, Saint-Brieuc. . A vendre terrain de loisirs viabilisé 206 m à rocbaron/var à vendre. Environnement de qualité! 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