De manière générale, les cabinets d’Avocats privés proposent aux justiciables des consultations téléphoniques payantes. [Résolu/Fermé] Signaler. Trouvé à l'intérieur – Page 216... venant au secours de son incurie ou de La première disposition qu'il exige est ce son impuissance , devait lui nommer d'office sentiment vif et profond du juste que l'arbi- ! un conseil gratuit . traire offense , que l'oppression ... Si vous souhaitez prendre contact avec un avocat par téléphone pour obtenir un conseil juridique cela ne sera pas gratuit, mais bien moins cher que si vous vous rendiez dans un cabinet d'avocat. Pour obtenir des conseils d'un professionnel du droit, on peut aussi téléphoner à la mairie ou à la préfecture. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. Cette nouvelle activité à vue le jour en 2011 et a été depuis encadrée par des textes de loi qui permettent désormais aux . Attention, vous trouverez sur internet de nombreuses publicités pour des conseils juridiques gratuits par téléphone, mais la plupart du temps, il s’agit de lignes téléphoniques surtaxées. This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. Explications Claires . Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Pour obtenir des conseils d’un professionnel du droit, on peut aussi téléphoner à la mairie ou à la préfecture. Trouvé à l'intérieur – Page 527Dans notre opinion , immeubles , et que cette habitude fút bien certaine pour qu'elle c'est l'acceptation habituelle d'un mandat , même gratuit , qui est pût à elle seule faire punir l'avocat ... Mail : contact@cdad14.fr. Trouvé à l'intérieur – Page 2277 fassent devant la Cour royale du domicile exercer la profession d'avocat , et y occuper ou de la résidence du licencié , ou devant la ... et les assemblées Il y a un Conseil de discipline partout où du bureau gratuit de consultation . Avocat Gratuit & Conseil Juridique 24h/24 Par Téléphone . En cas de litige avec l’administration, un bailleur, un professionnel ou un syndic, il est possible de joindre par téléphone SOS Juridique. contact@aidejuridiquegratuit.com Contactez nous: 07 55 53 38 85 370 rue de Lauwin-Plaque 59500 DOUAI. 2 Consulter un avocat gratuit par téléphone. Conseils gratuits d'avocats dans les tribunaux et administrations. Trouvé à l'intérieur – Page 462+ « Monsieur , « J'ai l'honneur de vous transmettre l'avis émis par le conseil sur les « questions que vous lui avez ... décret du 18 janvier 1809 , ont été autorisées , sous « l'empire , à donner l'enseignement gratuit aux externes . Trouver un avocat gratuit est tout à fait possible. Vous pouvez appeler le 3939 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Les consultations de notaires et d’Avocats par téléphone sont des prestations sérieuses, anonymes et confidentielles. Consultez un avocat en ligne gratuitement : comment ça marche ? We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other. Il est possible d'avoir recours à votre portable ou téléphone fixe pour obtenir gratuitement des conseils d'un avocat. Vous avez besoin de consulter un avocat rapidement, gratuitement ou à moindre frais ? Certaines mairies et certains tribunaux peuvent offrir des consultations gratuites à leurs administrés. Trouvé à l'intérieur – Page 133L'AVOCAT À Paris , pire encore , le surnombre d'avocats ( près de la moitié du barreau français exerce dans la capitale ) n'oblige pas la plus grande partie ... Mais le conseil le plus gratuit est bien souvent arraché hors du cabinet . Vous obtenez, ainsi, une réponse gratuitement, par téléphone ou par email dans un délai qui ne dépasse par 48 heures. Le mécénat d'entreprise : un guide pratique pour se familiariser avec le cadre juridique des différentes opérations possibles La loi Aillagon du 1er août 2003 a eu pour principales vertus de rendre le mécénat plus attractif et ... Consulter un avocat est en quelque sorte un phénomène dans l'air du temps. En cas de soucis professionnels, on peut téléphoner à son syndicat qui va réagir pour défendre les problèmes des employés. L'Ordre des Avocats d'Agen organise des consultations gratuites sur prise de rendez-vous auprès du secrétariat de l'Ordre, uniquement par téléphone.. 05.53.98.03.15 de 14h00 à 16h00 sauf le mercredi et le vendredi. C'est dans cette perspective que notre site a été créé. SOS Avocats est un service de permanence téléphonique qui permet à tout public résidant à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis, et dans le Val-de-Marne de bénéficier de consultations juridiques gratuites d'avocats spécialisés du Barreau des avocats de Paris. Aide juridique en ligne avec un avocat en ligne par téléphone et un conseil juridique gratuit pour vous aider dans la démarche. Néanmoins, certains organismes vous proposent des permanences gratuites, par téléphone, avec des avocats spécialisés en droit du travail, lors desquelles vous pouvez obtenir gratuitement les informations dont vous avez besoin. SOS Avocats, une assistance . Pour qu'un mariage soit heureux. Si vous avez un souci juridique que vous aimeriez discuter avec Me Maurice Lasry, avocat montréalais également médiateur accrédité, vous êtes invité à le contacter sans frais par téléphone, par courriel ou par télécopieur.Au cours de votre première consultation téléphonique gratuite, vous aurez l'opportunité de discuter les détails de votre . Cliquez sur l'icône pour visualiser une capture de l'étape à réaliser. Trouvé à l'intérieur – Page 1064CHAPITRE II Du placement gratuit . ARTICLE 83 Les bureaux de placement gratuit créés par les municipalités , par les syndicats professionnels ouvriers , patronaux ou mixtes , les bourses du travail , les compagnonnages , les sociétés de ... L'avocat du syndicat peut vous apporter gratuitement des conseils. À noter: qu'ils soient payants ou gratuits, certains services donnent droit à des conseils personnalisés alors que d'autres visent seulement à donner de l'information juridique (c'est-à-dire des renseignements à titre général). This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. Sélectionnez le système d'exploitation de votre appareil et le logiciel de messagerie : Version Windows : Outlook Astuce ! Sélectionnez le domaine de compétence adéquat et cliquez sur « voir les avocats ». A ce numéro, un avocat généraliste vous fournira gratuitement des informations concernant le cas que vous lui exposerez. On peut l’appeler du lundi au vendredi de 19h00 à 23h00 sans rendez-vous. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *, Δdocument.getElementById("ak_js").setAttribute("value",(new Date()).getTime()), Recevoir rapidement des conseils d'Avocat et une Assistance Juridique, Recevoir rapidement des conseils et une Assistance Juridique immédiate. Une lettre type pour un témoignage peut se faire à …, Une attestation ou déclaration sur l’honneur est une lettre à …. Attention, VPN obligatoire ! Le concept d'assistance juridique en ligne est venu solutionner ce genre de situations, en proposant à tous les internautes la possibilité de profiter d'un conseil juridique gratuit via le téléphone ou le courriel électronique. L'avocat ou le notaire peut, à sa discrétion, continuer l'appel. Cela pourrait même être gratuit, alors que nous recevons des conseils de qualité et en toute confidentialité. Une assistance juridique par téléphone a une durée maximale de 20 minutes. Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance". Il offre de nombreux avantages lorsqu'il s'agit d'obtenir un conseil rapide et avisé dans une situation d'urgence. Il est tout à fait possible de profiter gratuitement d'un conseil juridique par téléphone. Aidejuridic.fr ne propose aucun service et aide juridique - Site d'information. La consultation juridique en ligne se fait par téléphone ou par mail. Site Avocats conseils gratuit ? Trouvé à l'intérieur – Page 110Maison fondée en 1895 Téléphone : GOBELINS 60-65 Métro Alésia Chèque postal : Paris 208-16 Les commandes de Paris , transmises par téléphone avant midi , sont livrées le jour même LE CONSEIL JURIDIQUE FISCAL , COMMERCIAL ET INDUSTRIEL ... Permanences d'accès au droit au sein des points d'acccès au droit (PAD - accueil continu) et des relais d . Les prises de rendez-vous en ligne sont ouvertes aux adresses ci-après : - avocat généraliste - avocat en droit du travail - avocat en droit de . Il délivre en particulier des informations sur les démarches à accomplir dans le domaine du droit du travail dans le secteur privé, sur les procédures en justice (civile ou pénale), le droit de la famille, le droit des personnes ou le droit des successions. Une permanence téléphonique d’Avocat gratuite est parfois assurée par ces établissements publics. Voici cependant 3 services officiels tenus par l’Ordre des avocats de Paris, par l’Administration française et par la Chambre des notaires de Paris qui sont fiables. Un avocat gratuit prendra votre appel et vous fournira les réponses adaptées à votre problématique. Pour une consultation juridique par téléphone, il suffit de composer le numéro de téléphone affiché sur le site. Synthèse sur la profession d'avocat, son organisation, la formation d'avocat, le déroulement d'une carrière, la déontologie, les honoraires, mais aussi sur la structure, le fonctionnement et la gestion d'un cabinet d'avocat. Les clients qui ont un besoin urgent de joindre un avocat peuvent utiliser leur téléphone pour bénéficier d'une aide gratuite et rapide. Pour des . Avocat conseil en ligne vous met instantanément en relation avec un . L’appel depuis la France métropolitaine est facturé 0,15 € la minute + prix de l’appel. Une forme d'aide juridique sur-mesure faite par téléphone ou par courriel électronique; Des consultations juridiques dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit civil et familial, le droit social, le droit financier… Les avantages de faire appel à un avocat en ligne ? La société française est régie par de nombreuses loi contenues dans le droit français et chaque citoyen est confronté au moins une fois à la justice. Ce numéro n’est pas entièrement gratuit, car c’est un numéro indigo facturé 0,15 € la minute. Service d'urgence sur place sur rendez-vous le jour même. Certains contrats d’assurance incluent dans leurs clauses une protection juridique. En effet, le domaine de compétences de l'avocat peut être limité donc, il se peut que les solutions qu'il met à disposition se tardent ou n'est pas très efficace. Trouvé à l'intérieur – Page 527Le conseil réprouve encore et punit suivant la gravité constitué le dominus litis , choisissant et dirigeant les avoués , les des circonstances : 1 ° le fait par l'avocat d'avoir prété son nom agréés et les huissiers , se rendant ... You also have the option to opt-out of these cookies. Tous les avocats qui offrent leurs services commencent par vous donner une première consultation au coût de 125$ plus taxes. Vous pouvez aussi consulter un avocat par téléphone au 01 75 75 63 68 (prix d'un appel local puis à partir de 2,80€ par minute). Trouvé à l'intérieur – Page 188Ainsi le bâtonnier et le conseil de l'ordre proposent-ils de placer à 40 ans la limite d'âge maximum pour s'inscrire au ... Il servirait également à financer l'assistance judiciaire, alors pratiquée par les avocats à titre gratuit. Un serveur vocal interactif vous oriente alors entre différentes options pour obtenir le secteur de compétence comme le droit du travail ou le droit de la famille. En téléphonant à la mairie ou à la préfecture, on peut disposer des conseils professionnels. Puisque recevoir des instructions juridiques d'un bon avocat en ligne ne vous coûte rien, profitez-en avant de débuter toute procédure judiciaire. These cookies will be stored in your browser only with your consent. Avocat en ligne - avocat conseil par téléphone : 0975180911 Unknown 01:22. Consultations juridiques gratuites d'avocats dans le quartier du faubourg de Béthune à Douai : Horaires d'ouverture. Notaires Info : 0 892 011 012 (0,40 euro/min), Partager la publication "Avocat gratuit et infos droit par téléphone", Conseils et informations juridiques gratuits en ligne, COOKIES : Les lois européennes vous obligent à cliquer sur 1 des 3 boutons :(. Pour obtenir gratuitement une assistance juridique par téléphone, il est primordial de connaître les meilleures astuces. Ceux qui ont souscrit un contrat d’assurance peuvent également jouir de l’aide d’un Avocat. 87, boulevard du Port-Royal (13e) SOS 92 gardes et urgences médicales pour les 15e, 16e et 17e arrts : 01 46 03 77 44 (24h/24) En savoir plus sur le site SOS 9 ; Obtenez des conseils d'un Avocat en téléphonant directement son avocat. Trouvé à l'intérieur – Page 216... le remplir avec honneur . juge , venant au secours de son incurie ou de La première disposition qu'il exige est ce son impuissance , devait lui nommer d'office sentiment vif et profond du juste que l'arbiun conseil gratuit . traire ... Lire la suite. Consultation juridique en ligne : Consultez un avocat en ligne ou par téléphone Recevez la réponse à vos questions juridiques par téléphone ou par mail par nos avocats en ligne . Ils ont toujours droit à un avocat gratuit. Cela nous pousse à vous exposer en quelques points les avantages que vous gagnerez en la choisissant pour . It does not store any personal data. Si vous ne souhaitez pas contacter un avocat par téléphone, vous pouvez aussi prendre rendez-vous à son cabinet ou échanger avec lui par écrit. Téléphoner à l’association de défenses des consommateurs pour obtenir une assistance. En choisissant de consulter un Avocat par téléphone sur des problèmes de droit pénal, vous pouvez joindre l'avocat en composant son numéro disponible sur le site auquel il travaille. Il existe des numéros de téléphone grâce auxquels on est censé pouvoir obtenir des renseignements juridiques gratuitement. Jusqu'à maintenant, elle a pu satisfaire une grande part de ses clients et elle n'a pas encore eu de problème vis-à-vis de ses partenaires. Consultations juridiques gratuites par téléphone. En cas de litige avec l'administration, un . Assistance juridique et conseils en téléphonant à la mairie ou à la préfecture. J'ai un litige à régler avec les allemands sos compte postal allemagne . Vous pouvez appeler Allo Service Public 3939 en composant directement le numéro 3939. C'est également le cas de certaines associations de consommateurs. Lorsqu'une personne se trouve confrontée à un litige, sa méconnaissance des textes de loi minimise, voire bloque complètement ses moyens de défense. Hormis les cas précités ci-dessus, les administrations et tribunaux peuvent proposer une consultation gratuite d'un avocat. Conseil avocat gratuit par téléphone : les limites. Téléphone : 03 27 94 05 79. Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Il s’agit du 0825 393 300. Il existe en effet quelques astuces permettant aux justiciables de bénéficier d’une assistance juridique sans avoir à payer la prestation de l’Avocat. Quel couple marié ne souhaite pas être heureux et avoir une union solide et durable ? En effet, certaines mairies offrent la possibilité de consulter gratuitement un avocat. Trouvé à l'intérieur – Page 48Tél . 01.43.20.80.90 E2093 Cours d'anglais adaptés aux avocats et juristes dans vos locaux . Améliorez votre anglais écrit et parlé avec service sur mesure , varié et presque gratuit . Tél . 01.47.78.85.95 687 DOMICILIATIONS ... Voici la procédure à suivre pour activer votre messagerie avocat-conseil.fr sur votre ordinateur, téléphone mobile ou tablette. Des consultations gratuites d'avocats / séances de conseil juridique peuvent être organisées au sein des organismes suivants : CDAD 14 (Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Calvados) Site internet: cdad14.fr. Pour un premier conseil juridique gratuit : l'aide juridique de première ligne. L'Ordre des Avocats finance un système de consultations gratuites au titre de l'accès au droit. Trouvé à l'intérieur – Page 851N. Mandaroux Vertamy , Avocat aux Conseils du Roi , rue des Poitevins , n . 2 . ... est sous la surveillance immédiate du Ministre de l'Inserieur ; elle est administrée par un conseil gratuit et honoraire composé de sept . membres . Infos juridiques gratuites sur les forums internet, Conseils départemental de l’accès au droit de Paris, La semaine des avocats et du droit n’existe plus, Modèles de lettre type gratuites (justice), Avocat gratuit et infos droit par téléphone, Le Bus de la Solidarité à Paris (l’Avocat dans la Cité), Les permanences sociales d’accueil à Paris, Conseil départemental de l’accès au droit de Paris, Le divorce : information juridique gratuite. Trouvé à l'intérieur – Page 434... le chancelier Séguier , le premier président de Lamoignon , les avocats généraux Bignon , Talon et plusieurs autres ... venant au secours de son incurie ou de son impuissance , devait lui nommer d'office un conseil gratuit . Trouvé à l'intérieur – Page 283On appelle stage le temps d'épreuve auquel sont soumis lo les docteurs en droit reçus avocats par une Cour d'appel avant leur ... Les décisions prises par le conseil sur les difficultés relatives à l'admission d'un avocat sur le tableau ... La 4e de couv. indique : "Ai-je le droit d'être illégal? Le Conseil national des barreaux a lancé l'opération « Covid 19/avocats solidaires ». Rappel gratuit immédiat. Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. Conseils d'avocats par téléphone : une nouvelle façon de consulter. . Trouvé à l'intérieur – Page 283Il y a un conseil de discipline partout où il existe un ordre d'avocats . V. art 13 , arr . 5 août 1856 . 29 .-- Consultez pour la formalion et les attributions du conseil de discipline l'arrêté spécial du ... L’accès à la prestation SOS Juridique de l’association nationale de défense des consommateurs est valable aux membres inscrits en ligne. Je souhaite qu'un avocat me rappelle par téléphone. Certains contrats d'assurance prévoient même les conseils gratuits d'un avocat. Les titulaires d’une carte bancaire peuvent bénéficier d’une prise en charge d’assistance juridique. Aide juridique de seconde ligne (Articles 48 à 57 du Codex) Les personnes répondant à certaines conditions financières ou se trouvant dans certaines situations particulières laissant présumer de leur indigence peuvent obtenir la désignation d'un avocat pour les assister dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative, pour un conseil plus approfondi, ou même pour une . L’assistance bénévole d’un spécialiste du droit à distance est faisable sous certaines conditions. Trouvé à l'intérieurEst-ce que tu peux convoquer une réunion du conseil de direction en urgence, Gil ? demanda Beau en prenant son téléphone portable à son ceinturon. Il passa un bref coup de téléphone à son avocat, puis rejoignit Josh et Gil. Consultation juridique en ligne : Consultez un avocat en ligne ou par téléphone Recevez la réponse à vos questions juridiques par téléphone ou par mail par nos avocats en ligne . Avantages de consulter un Avocat par téléphone . Mon avocat en ligne vous offre un service juridique professionnel aux meilleurs prix. Trouvé à l'intérieur – Page 527Dans notre opinion , immeubles , et que celle babilude fút bien certaine pour qu'elle c'est l'acceptation habituelle d'un mandat , même gratuit , qui est pût à elle seule faire punir l'avocat par voie ... Ainsi pour être mis en relation avec un avocat gratuitement vous n'avez qu'à vous rendre . Demander un rappel. Barreau des avocats Les conseils locaux de l'ordre des avocats (les barreaux) organisent aussi des consultations gratuites d'avocats. De même, les réponses peuvent être dures . L'assistance juridique via SOS Avocats est disponible du lundi au vendredi de 19h à 23h30 au 0 825 39 33 00 . Malheureusement la plupart de ces services rencontrés ne . Pour répondre à toutes vos demandes et à tout moment, contactez un avocat par téléphone. L’aide prend en charge l’avance de la cotisation pénale et le montant des honoraires d’Avocat. La garantie d’assistance juridique est incluse dans toutes les gammes de CB MasterCard et Visa ainsi que dans une carte de crédit American Express Gold et Platinium. En utilisant votre téléphone portable, vous pouvez poser votre question relative au droit pénal par texto. Les personnes qui ont besoin de l’aide d’un Avocat peuvent joindre un professionnel juridique par téléphone pour recevoir des conseils concernant leur droit. Les cas … Disponibilité immédiate . C'est . Trouvé à l'intérieur – Page 123être et que l'accusé ne manifeste ni le desir ni l'intention de choisir tel ou tel défenseur , le magistrat doit lui ... Cependant , par une disposition postérieure , le législateur a permis qu'un accusé choisît pour conseil un avocat ... « ‘‘Où est mon Roy Cohn ?’’ Ce cri lancé par Donald Trump à la Maison Blanche peu après son investiture a sonné comme un aveu. C'est une mutuelle d'assurance française qui cherche à se démarquer de ses rivaux. Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features. Avocat Gratuit & Conseil Juridique 24h/24 Par Téléphone Et aussi par tchat en ligne ou sur place : en France, Suisse, Belgique et au Luxembourg. Trouver un avocat gratuit grâce à son assurance de protection juridique. Consultez nos avocats en direct en ligne. Retrouvez les avocats disponibles pour vous rappeler par téléphone et répondre à vos questions. Téléphone de SOS avocats (ordre des avocats de Paris) : 0825 393 300 (0,15 € la minute). Consultez un Avocat gratuitement Il est difficile pour les personnes avec un faible revenu… Consultation d'avocats gratuits par téléphone Les consultations d'avocats peuvent être réalisées par téléphone. Unknown. The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional". Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. C'est le cas de la consultation d'avocat par téléphone. Table des matières Masquer. Il est désormais possible de s'inscrire dans la mairie de son choix, en fonction de la spécialité souhaitée, des jours et horaires proposés. Service juridique en ligne : droit commercial et bancaire . Trouvé à l'intérieur – Page 1080Tel accusé , sorti comme un On dit aussi , par abréviation , STAGIAIRE : monstre noir de crimes des mains du procureur ... I | Avocats au conseil l'Avocat parle peu , et parle comme tout le d'Etat et à la cour de cassation , Officiers ... La connexion ou la création de votre espace avocat se fait par e-Dentitas, {"comp-1":{"id":"1","name":"Avocat g\u00e9n\u00e9raliste","type":"public1","childs":[]},"comp-2":{"id":"2","name":"Droit civil, de la famille, des personnes, et de la consommation","type":"public1","childs":{"comp-1":{"id":"1","name":"Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine","type":"cnb1","childs":{"comp-21":{"id":"21","name":"Divorce, s\u00e9paration, droit de garde, pension alimentaire, prestation compensatoire","type":"public2","childs":[]},"comp-22":{"id":"22","name":"Etat civil : changement de nom ou pr\u00e9nom, mariage, pacs, concubinage","type":"public2","childs":[]},"comp-23":{"id":"23","name":"Majeurs incapables : tutelles, curatelles","type":"public2","childs":[]},"comp-24":{"id":"24","name":"Adoption, filiation et Contestation \/ reconnaissance de paternit\u00e9","type":"public2","childs":[]},"comp-25":{"id":"25","name":"Successions, donations, h\u00e9ritages, testaments","type":"public2","childs":[]},"comp-26":{"id":"26","name":"Droit du patrimoine, r\u00e9gime matrimonial, contrats de mariage","type":"public2","childs":[]},"comp-27":{"id":"27","name":"Droit du surendettement et d\u00e9fense des personnes surendett\u00e9es","type":"public2","childs":[]},"comp-28":{"id":"28","name":"Autorit\u00e9 parentale et garde des enfants","type":"public2","childs":[]},"comp-29":{"id":"29","name":"Responsabilit\u00e9 civile, sinistres, accidents, dommages et int\u00e9r\u00eats","type":"public2","childs":[]}}},"comp-101":{"id":"101","name":"Proc\u00e9dure civile","type":"cnb1","childs":{"comp-30":{"id":"30","name":"Proc\u00e9dure civile : assignations, ex\u00e9cution jugements, r\u00e9f\u00e9r\u00e9s TGI, TI...","type":"public2","childs":[]}}},"comp-8":{"id":"8","name":"Droit du cr\u00e9dit et de la consommation","type":"cnb1","childs":{"comp-31":{"id":"31","name":"D\u00e9fense des emprunteurs, cr\u00e9dits \u00e0 la consommation, pr\u00eat immobilier et caution","type":"public2","childs":[]},"comp-32":{"id":"32","name":"Protection du consommateur : contrats, vente \u00e0 distance, clauses abusives, vice cach\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-102":{"id":"102","name":"Proc\u00e9dure d'appel","type":"cnb1","childs":{"comp-33":{"id":"33","name":"Proc\u00e9dure d'appel","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-3":{"id":"3","name":"Droit immobilier, baux, construction, voisinage","type":"public1","childs":{"comp-5":{"id":"5","name":"Droit immobilier","type":"cnb1","childs":{"comp-34":{"id":"34","name":"Immobilier professionnel : Bail commercial, fond de commerce, droit au bail, locaux","type":"public2","childs":[]},"comp-35":{"id":"35","name":"Conflits de voisinage, servitudes, d\u00e9pendances, droit de passage","type":"public2","childs":[]},"comp-36":{"id":"36","name":"Construction, travaux, malfa\u00e7ons et responsabilit\u00e9 artisans, ma\u00eetre d'\u0153uvre, architecte...","type":"public2","childs":[]},"comp-37":{"id":"37","name":"Bail d'habitation, contentieux propri\u00e9taire-locataire, loyers, cong\u00e9s, expulsions","type":"public2","childs":[]},"comp-38":{"id":"38","name":"Copropri\u00e9t\u00e9, contentieux des AG, litiges copropri\u00e9taires, syndic","type":"public2","childs":[]},"comp-39":{"id":"39","name":"Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU...","type":"public2","childs":[]},"comp-40":{"id":"40","name":"Droit de l'expropriation, pr\u00e9emption, DIA, contentieux","type":"public2","childs":[]},"comp-41":{"id":"41","name":"Droit des mines, energies renouvelables, mati\u00e8res premi\u00e8res","type":"public2","childs":[]}}},"comp-9":{"id":"9","name":"Droit public","type":"cnb1","childs":{"comp-39":{"id":"39","name":"Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU...","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-4":{"id":"4","name":"Droit du travail et droit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale","type":"public1","childs":{"comp-6":{"id":"6","name":"Droit du travail et social","type":"cnb1","childs":{"comp-42":{"id":"42","name":"D\u00e9fense des salari\u00e9s lors d'un licenciement devant les prudhommes ","type":"public2","childs":[]},"comp-43":{"id":"43","name":"D\u00e9fense des salari\u00e9s en poste : modification contrat de travail, proc\u00e9dure disciplinaire","type":"public2","childs":[]},"comp-44":{"id":"44","name":"D\u00e9fense des salari\u00e9s : cong\u00e9s maternit\u00e9, parental, harc\u00e8lement moral et sexuel","type":"public2","childs":[]},"comp-45":{"id":"45","name":"D\u00e9fense des salari\u00e9s : transactions avec l'employeur, indemnit\u00e9s de d\u00e9part","type":"public2","childs":[]},"comp-46":{"id":"46","name":"D\u00e9fense des salari\u00e9s : accident, maladie professionnelle, invalidit\u00e9","type":"public2","childs":[]},"comp-48":{"id":"48","name":"Conseil en droit du travail et r\u00e9daction de contrats de travail","type":"public2","childs":[]},"comp-49":{"id":"49","name":"Droit du travail Employeurs : d\u00e9fense devant les Prudhommes","type":"public2","childs":[]},"comp-50":{"id":"50","name":"Droit du travail Employeurs : gestion proc\u00e9dures de licenciement et disciplinaires","type":"public2","childs":[]},"comp-51":{"id":"51","name":"Droit du travail Employeurs : conseil conditions de travail, s\u00e9curit\u00e9, hygi\u00e8ne, RI","type":"public2","childs":[]},"comp-55":{"id":"55","name":"Instances repr\u00e9sentatives du personnel","type":"public2","childs":[]}}},"comp-84":{"id":"84","name":"Droit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la protection sociale","type":"cnb1","childs":{"comp-52":{"id":"52","name":"Conseil et d\u00e9fense des Employeurs lors d'un accident du travail, maladie d'un salari\u00e9","type":"public2","childs":[]},"comp-53":{"id":"53","name":"Conseil et d\u00e9fense des Employeurs : pr\u00e9vention des risques, DUER, retraite, pr\u00e9voyance","type":"public2","childs":[]},"comp-54":{"id":"54","name":"Conseil et d\u00e9fense des Employeurs en droit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale : URSAFF, RSI...","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-5":{"id":"5","name":"Droit des affaires, des contrats, et des soci\u00e9t\u00e9s commerciales","type":"public1","childs":{"comp-13":{"id":"13","name":"Droit commercial, des affaires et de la concurrence","type":"cnb1","childs":{"comp-56":{"id":"56","name":"R\u00e9daction de contrats commerciaux, de distribution, d'agent commercial","type":"public2","childs":[]},"comp-57":{"id":"57","name":"Litiges commerciaux, impay\u00e9s et recouvrement de cr\u00e9ances, arbitrage","type":"public2","childs":[]},"comp-60":{"id":"60","name":"Droit de la concurrence, rupture relations commerciales, concurrence d\u00e9loyale","type":"public2","childs":[]},"comp-61":{"id":"61","name":"Droit de la consommation, conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d'utilisation (CGV et CGU)","type":"public2","childs":[]},"comp-62":{"id":"62","name":"Droit de la publicit\u00e9, image, sponsoring, partenariats, jeux concours","type":"public2","childs":[]},"comp-64":{"id":"64","name":"Entreprises en difficult\u00e9 : proc\u00e9dures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire","type":"public2","childs":[]},"comp-65":{"id":"65","name":"Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux","type":"public2","childs":[]},"comp-66":{"id":"66","name":"Contrats commerciaux internationaux, joint venture, franchise, droit europ\u00e9en","type":"public2","childs":[]}}},"comp-98":{"id":"98","name":"Droit de l'arbitrage","type":"cnb1","childs":{"comp-57":{"id":"57","name":"Litiges commerciaux, impay\u00e9s et recouvrement de cr\u00e9ances, arbitrage","type":"public2","childs":[]}}},"comp-2":{"id":"2","name":"Droit des soci\u00e9t\u00e9s","type":"cnb1","childs":{"comp-58":{"id":"58","name":"Cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s (SARL, SAS, SA,SCI, SCM...), statuts, immatriculation","type":"public2","childs":[]},"comp-59":{"id":"59","name":"Droit des soci\u00e9t\u00e9s : PV d'AG, cessions de parts et actions, augmentation capital...","type":"public2","childs":[]},"comp-63":{"id":"63","name":"Fusions et acquisitions, audit, capital risque, LBO, droit boursier","type":"public2","childs":[]},"comp-64":{"id":"64","name":"Entreprises en difficult\u00e9 : proc\u00e9dures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire","type":"public2","childs":[]}}},"comp-88":{"id":"88","name":"Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication","type":"cnb1","childs":{"comp-62":{"id":"62","name":"Droit de la publicit\u00e9, image, sponsoring, partenariats, jeux concours","type":"public2","childs":[]}}},"comp-89":{"id":"89","name":"Droit bancaire et boursier","type":"cnb1","childs":{"comp-63":{"id":"63","name":"Fusions et acquisitions, audit, capital risque, LBO, droit boursier","type":"public2","childs":[]},"comp-67":{"id":"67","name":"Droit bancaire et financier, contentieux et op\u00e9rations de financement","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-66":{"id":"66","name":"Contrats commerciaux internationaux, joint venture, franchise, droit europ\u00e9en","type":"public2","childs":[]}}},"comp-10":{"id":"10","name":"Droit des garanties, des s\u00fbret\u00e9s et des mesures d'ex\u00e9cution","type":"cnb1","childs":{"comp-68":{"id":"68","name":"Droit des garanties, des s\u00fbret\u00e9s et des mesures d'ex\u00e9cution","type":"public2","childs":[]}}},"comp-91":{"id":"91","name":"Droit des transports","type":"cnb1","childs":{"comp-69":{"id":"69","name":"Droit des transports","type":"public2","childs":[]}}},"comp-99":{"id":"99","name":"Droit du sport","type":"cnb1","childs":{"comp-70":{"id":"70","name":"Droit du sport : contrats commerciaux, image, publicit\u00e9, agent, fiscalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-100":{"id":"100","name":"Droit de la fiducie","type":"cnb1","childs":{"comp-71":{"id":"71","name":"Droit de la fiducie","type":"public2","childs":[]}}},"comp-83":{"id":"83","name":"Droit des associations et des fondations","type":"cnb1","childs":{"comp-72":{"id":"72","name":"Droit des associations et des fondations","type":"public2","childs":[]}}},"comp-7":{"id":"7","name":"Droit rural","type":"cnb1","childs":{"comp-73":{"id":"73","name":"Droit rural: cr\u00e9ation soci\u00e9t\u00e9s agricoles, baux ruraux, contrats commerciaux, hygi\u00e8ne","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-6":{"id":"6","name":"Droit des NTIC, informatique, publicit\u00e9 et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle","type":"public1","childs":{"comp-88":{"id":"88","name":"Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication","type":"cnb1","childs":{"comp-74":{"id":"74","name":"R\u00e9daction de contrats informatiques, logiciels, internet, cgv sites web","type":"public2","childs":[]},"comp-75":{"id":"75","name":"Contentieux en contrefa\u00e7on, concurrence d\u00e9loyale et parasitisme","type":"public2","childs":[]},"comp-80":{"id":"80","name":"S\u00e9curit\u00e9 informatique et donn\u00e9es personnelles","type":"public2","childs":[]}}},"comp-11":{"id":"11","name":"Droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle","type":"cnb1","childs":{"comp-75":{"id":"75","name":"Contentieux en contrefa\u00e7on, concurrence d\u00e9loyale et parasitisme","type":"public2","childs":[]},"comp-76":{"id":"76","name":"Droits d'auteurs et droits voisins, contrats d'\u00e9dition, de cession","type":"public2","childs":[]},"comp-77":{"id":"77","name":"D\u00e9p\u00f4t de marques, inpi, recherches d'ant\u00e9riorit\u00e9, cession, licence, transfert","type":"public2","childs":[]},"comp-78":{"id":"78","name":"D\u00e9p\u00f4t de brevets, contrats de licence, r\u00e8gement de copropri\u00e9t\u00e9 de brevets","type":"public2","childs":[]},"comp-79":{"id":"79","name":"D\u00e9p\u00f4t de dessins et mod\u00e8les, recherches d'ant\u00e9riorit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-7":{"id":"7","name":"Droit fiscal, imp\u00f4ts, taxes","type":"public1","childs":{"comp-4":{"id":"4","name":"Droit fiscal et droit douanier","type":"cnb1","childs":{"comp-81":{"id":"81","name":"Assistance aux entreprises lors d'un contentieux ou contr\u00f4le fiscal","type":"public2","childs":[]},"comp-82":{"id":"82","name":"Conseil et ing\u00e9nierie fiscale aux entreprises et dirigeants","type":"public2","childs":[]},"comp-83":{"id":"83","name":"Fiscalit\u00e9 des particuliers : assistance \u00e0 d\u00e9claration d'impot sur le revenu, ISF, SCI","type":"public2","childs":[]},"comp-84":{"id":"84","name":"Fiscalit\u00e9 des particuliers : contr\u00f4le fiscal et contestation redressement","type":"public2","childs":[]},"comp-85":{"id":"85","name":"Fiscalit\u00e9 du patrimoine, optimisation fiscale, transmission, expatriation","type":"public2","childs":[]},"comp-86":{"id":"86","name":"Fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re : SCI, sch\u00e9mas de d\u00e9tention des biens, LMP, Malraux","type":"public2","childs":[]},"comp-87":{"id":"87","name":"Fiscalit\u00e9 internationale : droits de douane, r\u00e9sidence fiscale, prix de transfert","type":"public2","childs":[]},"comp-88":{"id":"88","name":"TVA : sch\u00e9mas d'optimisation, remboursement, exon\u00e9rations","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-8":{"id":"8","name":"Droit des assurances, du dommage corporel et de la sant\u00e9","type":"public1","childs":{"comp-80":{"id":"80","name":"Droit du dommage corporel","type":"cnb1","childs":{"comp-95":{"id":"95","name":"D\u00e9fense des victimes d'accident et r\u00e9paration du pr\u00e9judice corporel","type":"public2","childs":[]},"comp-96":{"id":"96","name":"Mise en cause de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale et indemnisation","type":"public2","childs":[]}}},"comp-82":{"id":"82","name":"Droit des assurances","type":"cnb1","childs":{"comp-97":{"id":"97","name":"Droit des assurances et contentieux avec l'assureur li\u00e9s aux sinistres","type":"public2","childs":[]}}},"comp-97":{"id":"97","name":"Droit de la sant\u00e9","type":"cnb1","childs":{"comp-98":{"id":"98","name":"Contrats et contentieux commerciaux dans le secteur de la sant\u00e9","type":"public2","childs":[]},"comp-99":{"id":"99","name":"Conseil corporate aux professionnels de la sant\u00e9 et structures d'exercice","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-9":{"id":"9","name":"Droit p\u00e9nal, droit routier et droit des \u00e9trangers","type":"public1","childs":{"comp-3":{"id":"3","name":"Droit p\u00e9nal","type":"cnb1","childs":{"comp-89":{"id":"89","name":"Droit p\u00e9nal : d\u00e9fense des auteurs et victimes devant les tribunaux","type":"public2","childs":[]},"comp-90":{"id":"90","name":"Droit p\u00e9nal des affaires et responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du dirigeant","type":"public2","childs":[]},"comp-91":{"id":"91","name":"Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie priv\u00e9e","type":"public2","childs":[]}}},"comp-81":{"id":"81","name":"Droit des \u00e9trangers et de la nationalit\u00e9","type":"cnb1","childs":{"comp-92":{"id":"92","name":"Droit des \u00e9trangers, visas, titres de s\u00e9jour, permis travail, demande nationalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-92":{"id":"92","name":"Droit des \u00e9trangers, visas, titres de s\u00e9jour, permis travail, demande nationalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-79":{"id":"79","name":"Droit routier et de la circulation routi\u00e8re","type":"cnb1","childs":{"comp-93":{"id":"93","name":"Droit routier : suspension et annulation permis de conduire","type":"public2","childs":[]},"comp-94":{"id":"94","name":"Droit routier : contestation retrait de points, pv et amendes","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-10":{"id":"10","name":"Droit public, urbanisme et droit de l'environnement","type":"public1","childs":{"comp-49":{"id":"49","name":"Droit de l'environnement","type":"cnb1","childs":{"comp-100":{"id":"100","name":"Droit de l'environnement: normes, d\u00e9chets, immobilier durable, fiscalit\u00e9 verte","type":"public2","childs":[]}}},"comp-9":{"id":"9","name":"Droit public","type":"cnb1","childs":{"comp-101":{"id":"101","name":"Conseil juridique et assistance aux collectivit\u00e9s locales","type":"public2","childs":[]},"comp-102":{"id":"102","name":"Droit \u00e9lectoral et \u00e9lections professionnelles","type":"public2","childs":[]},"comp-103":{"id":"103","name":"Droit public \u00e9conomique, contrats et march\u00e9s publics","type":"public2","childs":[]},"comp-104":{"id":"104","name":"Droit public europ\u00e9en et communautaire","type":"public2","childs":[]},"comp-105":{"id":"105","name":"Droit de la fonction publique et carri\u00e8res des agents","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-104":{"id":"104","name":"Droit public europ\u00e9en et communautaire","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-11":{"id":"11","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"public1","childs":{"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-106":{"id":"106","name":"Contentieux devant les juridictions europ\u00e9ennes","type":"public2","childs":[]},"comp-107":{"id":"107","name":"Contentieux internationaux des affaires","type":"public2","childs":[]},"comp-108":{"id":"108","name":"Droit europ\u00e9en de la concurrence","type":"public2","childs":[]}}}}}}, Ce service de conseil juridique par téléphone assuré par les.